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" Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans losdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Page 271
de Russia - 1901 - 766 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 pages
...religieuse. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité ni de cultes toutes les installations et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 107 à 108

1908 - 872 pages
...puissances exerçant des droits ou une influence dans les territoires du bassin conventionnel du Congo s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leur condition morale et matérielle. » C'est la première disposition, qui ne peut offrir matière...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 13 à 15

1892
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales d'existence, en protégeant et en favorisant, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...institutions et entreprises religieuses, scientifiques, charitables, créées et organisées à ces fins, on tendant à instruire les indigènes et à leur...
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Histoire abrégée des missions catholiques dans les diverses: parties du ...

Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 239 pages
...fondamental. « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation...l'esclavage, et surtout de la traite des noirs : elles protègeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...religieuse). — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits ^territoires s'engagent à veiller à la conservation...de cultes, toutes les institutions et entreprises, scientifiques ou charitables, créées et organisées a ces fins ou tendant à instruire les indigènes...
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Lettres sur la politique coloniale, Volume 2

Yves Guyot - 1885 - 432 pages
...Art. 6. — Toutes les puissances exerçant les droits da souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 794 pages
...des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. 2I7 indigènes et ;'i l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles...de cultes, toutes les institutions et entreprises, scientifiques ou charitables, créées et organisées a ces fins ou tendant à instruire les indigènes...
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, Volume 44

1885
...^ ** * • •" ^ à »oi n "* >B « P*s ' * '<» « da droit d*:: ft à se nivf |irote «ei- et ra sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édifices religieux et d'organiser...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la -traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires, prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les...
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