...religieuse. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité ni de cultes toutes les installations et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...

...puissances exerçant des droits ou une influence dans les territoires du bassin conventionnel du Congo s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leur condition morale et matérielle. » C'est la première disposition, qui ne peut offrir matière...

...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales d'existence, en protégeant et en favorisant, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes...institutions et entreprises religieuses, scientifiques, charitables, créées et organisées à ces fins, on tendant à instruire les indigènes et à leur...

...fondamental. « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation...l'esclavage, et surtout de la traite des noirs : elles protègeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions...

...religieuse). — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits ^territoires s'engagent à veiller à la conservation...de cultes, toutes les institutions et entreprises, scientifiques ou charitables, créées et organisées a ces fins ou tendant à instruire les indigènes...

...Art. 6. — Toutes les puissances exerçant les droits da souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables...

...des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. 2I7 indigènes et ;'i l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles...de cultes, toutes les institutions et entreprises, scientifiques ou charitables, créées et organisées a ces fins ou tendant à instruire les indigènes...

...^ ** * • •" ^ à »oi n "* >B « P*s ' * '<» « da droit d*:: ft à se nivf |irote «ei- et ra sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édifices religieux et d'organiser...

...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la -traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les...

...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires, prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les...