 | 1841 - 882 pages
...souffrir. Art. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans...consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits' qui sont payés, dans les circonstances... | |
 | 1841 - 950 pages
...Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés dons les circunstauccs analogues par les sujets musulmans , ou par les rayas les plus favorisés parmi... | |
 | Savoy - 1844 - 512 pages
...eu à souffrir. m. Les marchands Sardes ou leurs ayant cause qui achèteront un objet quelconque , produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans...consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés , dans les circonstances... | |
 | France - 1839 - 600 pages
...à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque , produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans...consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans îe but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pages
...eu à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , dans...analogues, par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...à souffrir. 5. Les marchands français ou leurs ayanscause qui achèteront un objet quel con. -JUG, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans...analogues, par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux ijui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...à souffrir. 3. Les marchands français ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque , produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , dans...analogues, par les sujets musulmans ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article, produit du sol... | |
 | 1841 - 852 pages
...souffrir. Art. 5. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans...consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances... | |
 | 1840 - 954 pages
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Les marchands français ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman , paieront, lors de l'achat ou de... 
