 | Adolphe Chéruel - 1855 - 730 pages
...l'époque de la féodalité, s'était maintenu malgré les attaques perpétuelles des officiers nivaux. La basse justice , d'après le Dictionnaire de droit...qui ne pouvaient être punis d'une amende de plus <ie dix sous parisis. Les seigneurs boi-jiuticiers jugeaient les procès de leurs vassaux jusqu'à... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 1444 pages
...perpétuelles des officiers royaux. La basse justice, d'après le Dictionnaire de droit de Claude de Perrière, donnait le droit de connaître de la police , des...amende de plus de dix sous parisis. Les seigneurs bas-justiciers jugeaient les procès de leurs vassaux jusqu'à la somme de soixante sous parisis, ainsi... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - 1855 - 736 pages
...droit de Claude de Ferrière, donnait le droit de connaître de la polk'.e, des dégâts causés parles animaux , des injures légères , et d'autres délits...amende de plus de dix sous parisis. Les seigneurs bas-justiciers jugeaient les ргчcí's de leurs vassaux jusqu'à la somme de soixante sous parisis,... | |
 | 1867 - 628 pages
...Fontes, elc. t. XII, p. 66.) 4 La basse justice donnait le droit de connaître de la police, des dégib causés par les animaux, des injures légères, et...pouvaient être punis d'une amende de plus de dix sols parisis. Telle est du moins la définition de Claude de Ferrièrc dans son Dictionnaire de Droit.... | |
 | 1867 - 628 pages
...Austriucarum infèrent d'un passage de Dandolo, p. 269. (Voy. Fontes, clc. t. XII, p. 60.) 4 La basse justice donnait le droit de connaître de la police, des dégâts...par les animaux, des injures légères, et d'autres dt'lils qui ne pouvaient être punis d'une amende de plus de dix sols parisis. Telle est du moins la... | |
 | 1867 - 640 pages
...Voy. Fontes, etc. t. XII , p. 66.) 4 La basse justice donnait ic droit de connaître de la police, des causés par les animaux, des injures légères, et d'autres délits qui ne pouvaient tire punis d'une amende de plus de dix sols parisis. Telle est du moins lu liiiiiinii de Claude du... | |
 | Jean Armingaud - 1868 - 194 pages
...Austriacarum infèrent d'un passage de Dandolo, p. 259. (Voy. Fontes, etc. t. XII, p. 66.) 4 La basse justice donnait le droit de connaître de la police, des dégâts...pouvaient être punis d'une amende de plus de dix sols parisis. Telle est du moins la définition de Claude de Ferrière dans son Dictionnaire de Droit.... | |
 | Adolphe Chéruel - 1874 - 720 pages
...s'était maintenu malgré les attaques perpétuelles des officiers royaux. La casse justice, d'âpres le Dictionnaire de droit de Claude de Ferrière, donnait...amende de plus de dix sous parisis. Les seigneurs bas-justiciers jugeaient les procès de leurs vassaux jusqu'à la somme de soixante sous parisis, ainsi... | |
 | Alphonse Du Bouëtiez de Kerorguen - 1875 - 504 pages
...justice connaissait des droits dus au seigneur, du dégât des bêtes, des injures légères et autres délits qui ne pouvaient être punis d'une amende de plus de dix sols. Ils jugeaient cependant les procès de leurs vassaux jusqu'à concurrence de 6o sols, et pouvaient... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1876 - 692 pages
...de matière criminelle (3). La basse justice donnait droit de connaître de la police, des dégàts causés par les animaux, des injures légères, et...être punis d'une amende de plus de dix sous parisis. C'était une sorte de justice de paix. (1) Le vicomte joignait à son titre celui du chef-lieu de son... | |
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Les seigneurs bas-justiciers jugeaient les procès de leurs vassaux jusqu'à la- somme de soixante sous parisis, ainsi que les questions relatives aux cens , rentes et exhibitions de contrats pour raison des héritages situés sur leur territoire; le... 
