 I". Les formes de l'adoption sont réglées par un sénatus-consulte. Si , postérieurement à l'adoption, il survient à Louis-Napoléon des enfants mâles, ses fils adoptifs ne pourront être appelés à lui succéder qu'après ses descendants légitimes....  Revue maritime et coloniale - Page 3611870Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Napoléon III ((empereur des Français ;) - 1852 - 50 pages
...et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants...masculine, des frères de l'Empereur Napoléon I". Les formes de l'adoption sont réglées par un Sénatusconsulte. Si, postérieurement à l'adoption,... | |
 | 1852 - 812 pages
...et de leur descendance. Art. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adapter les enfants et descendants légitimes, dans la ligne...masculine, des frères de l'Empereur Napoléon I". Les formes de l'adoption sont réglées par un sénatus-consulte. Si, postérieurement à l'adoption,... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 5. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants légitimes, dans la ligne masculiae, des frères de l'Empereur Napoléon Iir. Les formes de l'adoption sont réglées par un... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...l'exclusion perpétuelle des « femmes et de leur descendance. « Art. 3. — Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, « peut adopter les enfants...masculine des frères de l'Empereur Napoléon I".— Les formes de « l'adoption sont réglées par un sénatus-consulte. — Si, postérieure« ment à... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 pages
...l'exclusion perpétuelle des « femmes et de leur descendance. « Art. 8. — Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, « peut adopter les enfants...masculine des frères de l'Empereur Napoléon I".— Les formes de < l'adoption sont réglées par un sénatus-consulte. — Si, postérieurec ment à l'adoption,... | |
 | Nord dépt - 1853 - 458 pages
...perpétuelle des femmes et de leur descendance. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfants mâles , peut adopter les enfants et descendants légitimes...ligne masculine, des frères de l'Empereur NAPOLÉON I.er Les formes de l'adoption sont réglées par un Senates-Consults. Si , postérieurement à l'adoption... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle , peut 7 §<». 485!. adopter les enfants et descendants légitimes, dans...ligne masculine, des frères de l'Empereur Napoléon Ier. Les formes de l'adoption sont réglées par un sénatus-consulte. Si, postérieurement à l'adoption,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854 - 910 pages
...et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants...masculine, des frères de l'empereur" Napoléon I". Les formes de l'adoption sont réglées par nn Sénatus-consulte. Si, postérieurement à l'adoption,... | |
 | 1854 - 912 pages
...et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants...ligne masculine, des frères de l'empereur Napoléon IPr. Les formes de l'adoption sont réglées par un sénalus-consulte. Si, postérieurement à l'adoption,... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 pages
...perpétuelle des femmes et de leur descendance. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfants mâles, peut adopter les enfants et descendants légitimes...ligne masculine des frères de l'empereur Napoléon I e '. Les formes de l'adoption sont réglées |iur un sénntus-consulte. Si postérieurement à l'adoption,... | |
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