 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...appartient à la naffon ; aucune section du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice. (Tit. 3, art. r.) La nation de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que \pxc délégation. La constitution française est représentative; les représentais sont le corps... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...le contrat a été passé. Uautorité àoat elle a revêtu son souverain dérive donc d'elle seule. st laissé en possession, il s'opère délégation. La constitution française est représentative : les représentais sont le corps législatif... | |
 | 1791 - 508 pages
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 | 1791 - 670 pages
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 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...à la nation; aucune section du peuple, ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution françoise est représentative : les représentants sont le corps législatif... | |
 | 1794 - 220 pages
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 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pages
...la nation •, aucune section du peuple , ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative : les représentans sont le corps-législatif... | |
 | France - 1840 - 408 pages
...déclaration des droits, art. 25, 26, 27. — C. 5 fruct. an m , déclaration des droits, art. 17, 18. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La constitution française est représentative ; les représentans sont le corps... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pages
...à la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » 2. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation, y Motifs qui ont déterminé les comités à donner au roi la qualité de représentant.... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 pages
...à la nation; aucune set,tion du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative ; les wpréscntans sont le corps législatif... | |
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La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi. 
