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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Annuaire du département du Calvados pour l'année ... - Page 173
1837
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 553 à 582

France - 1838
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires ji tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 24" jour du mois d'Avril, Tan 1838. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et icellé...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 3,Partie 1831

France - 1832
...qW les pré-*' sentes ils! gardent et maintieniteat, ;fesseHt.gardier,i observer et maintenir, et, pour les, rendre, plus. .notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout oii besoin sera; et, afin (fue ce soit chose ferme et stable à. toujours, nous, y 'avons' fait mettre...
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Neueste Staats-Akten und Urkunden, Volume 25

1830
...la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du Royaume, et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Paris, le 14é~jjourdu mois d'août, l'an mil huit cent trente. LOUIS - PHILIPPE,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait...
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Bulletin des lois

France - 1831
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce »it cíiose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre !»!re sceau. Fait à Paris , au...
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Bulletin des lois

France - 1831
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer el maintenu-, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin (|uc ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y airons fuit mettre notre sceau. Donne" à Paris,...
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Annales agricoles du departement de l'Aisne, Volumes 1 à 3

1832
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait i Paris, au palais des Tuileries , le aae. jour du mois de juin, l'an i833. LOUIS-PHILIPPE. Par le...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1832
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus iiotoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal, le tantième jour du mois d'août, l'an im! huit cent trente. LOUIS-PHILIPPE....
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Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Volume 1

1832
...rendre plus notoire à tous , ils la fassent publier dans toutes les municipalités dn royaume , et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait auPalais-Royal,à Paris, le 14" jour du mois d'août, l'an i83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle...
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Bulletin des lois

France - 1832
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cliosc ferme et stable h toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries,...
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