Un vote de même nature est émis par le conseil municipal de Soussans (Médoc). Le 15 novembre 1913, M. Daniel Bascle, maire de Macau (Médoc), adresse un appel aux communes viticoles de la Gironde pour qu'elles défendent l'oiseau destructeur d'insectes : « Faites dresser des procès-verbaux par vos gardes champêtres, dit-il, et la chasse aux pantes et aux lacets aura vécu. » UN ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT En 1912 (le 25 octobre) le préfet des Alpes-Maritimes avait interdit dans son département « en tout temps, même lorsque la chasse est ouverte » la chasse, la destruction, la capture, l'importation, l'exportation, le transport, le colportage, la mise en vente et l'achat de tous les petits oiseaux d'une taille inférieure à celle de la caille, de la grive, y compris le merle, l'alouette, l'ortolan, le moineau, le loriot, le pinson, te linot, le verdon et la pie-grièche dont la chasse était précédemment autorisée. Le vice-président de la Société des chasseurs de Nice et du département des Alpes-Maritimes introduisit un recours au Conseil d'État contre cet arrêt préfectoral. Le Conseil d'État rejeta la requête en disant que «<le préfet n'avait fait qu'user d'un droit que lui confère la loi du 22 janvier 1874 et appliquer la Convention internationale du 19 mars 1902, approuvée par la loi du 30 juin 1903 et relative à la protection des oiseaux utiles à l'agriculture. >> Pages. Pages. XXI. Le «< Jour des oiseaux en Amérique ». XXII. Paroles à retenir (vérités énoncées en quelques lignes et signées, entre autres, par MICHELET, delle.- Un nid de bouvreuils .- Le Pic. 69 XXIV. Appel aux Sociétés d'Agriculture et aux Écoles pour la protection des oiseaux utiles . . . XXV. Documents officiels: Loi du 30 juin 1903. Décret. Convention internationale de 1902 Achevé d'imprimer le 15 novembre 1920. Bordeaux. Impr. GOUNOUILHOU, rue Guiraude, 9-11. |