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" Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Page 106
de Société pour l'instruction élémentaire - 1833
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L'Ami de la religion, Volume 70

1832
...le minimum sera de 200 francs. Art. 17. L'instituteur communal devra recevoir gratuitement tous les élèves de la commune ou des communes réunies que les conseils municipaux auront désignés sur une liste annuelle , comme ne pouvant payer de rétribution. Il recevra de tout élève non inscrit...
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L'Ami de la religion, Volume 76

1833
...remboursement des frais par la comrtiime , sans aucune remise au profil des agens de la perception. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire,...supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil municipal pourra être réservé pour les enfans qui, après concours, auront été désignés...
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L'Ami de la religion, Volume 74

1833
...recouvrable mois par mois sur un état des élèves-, certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école...municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en...
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L'Ami de la religion, Volume 74

1833
...recouvrable mois par mois sur un état des élèves , certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école...municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 82 à 109

France - 1833
...remboursement des frais par la commune , sans aucune remise au profit des agents de la perception. Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire , ceux des élèves de la commune., où des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 6

1834
...remboursement des frais par la commune , sans aucune remise au profit des agens de la perception. ' Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire...supérieures , un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil municipal , pourra être réserva pour les enfans qui , après concours , auront été désignés...
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Manuel des fondateurs et des directeurs des premières écoles de l'enfance ...

Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 304 pages
...commune, sans aucune remise au profit des agens dela perception. Seront admis gratuitement dans l'Ecole communale élémentaire, ceux des élèves de la commune,...supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le Conseil municipal, pourra être réservé pour les enfans qui, après concours, auront été désignés...
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Annuaire historique universel, Volume 16

1834
...aucune remise au profit dea agen» de la perception. Seront admis gratuitement dans l'écolecomraunale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou...supérieures, un nombre de places gratuites , déterminé par le conseil municipal, pourra être réservé pour les enfans qui , après concours , auront été désignés...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834
...profit des agens de la perception. Seront admis gratuitement , dans l'école communale élémentaire t ceux des élèves de la commune , ou des communes..., un nombre de places gratuites , déterminé par 1« conseil municipal , pourra être réservé pour les enfans qui , après concours , auront été...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1834
...exécutoire par le sous-préfet. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux de» élèves de la commune ou des communes réunies que...municipaux auront désignés comme ne pouvant payer la rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites déterminé...
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