 ... voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent...  Bulletin des lois de la République françaisede France - 1828Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1825 - 552 pages
...voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays <Je notre obéissance. Si DONNONS EN M^ANDEMENT à nOS...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | 1825 - 894 pages
...fi adoptée , etc. . * '-• gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable a... | |
 | 1825 - 724 pages
...et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoiu sera, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose stable et ferme à toujours... | |
 | France - 1826 - 514 pages
...adoptée par les deux Chambres , et par nous sanctionnée , sera publiée et enregistrée pour être exécutée comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence...nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | 1826 - 904 pages
...cejourdhui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et obsenée dans tout notre royaume , terres et pays de notre...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et , afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Elat; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... | |
 | 1827 - 794 pages
...et par cefle des députés, et sanctionnée par nous cejourJhui, sera exécutée comme loi de FEtat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils lesfassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; roulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée..., pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , fis les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin... | |
 | France - 1827 - 1066 pages
...de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre rqyaume, terres et pays de notre obéissance, Si DONNONS EN...plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent 'B.*.' 10 1. A 3 publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin... | |
 | France - 1828 - 1164 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hur, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence,...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
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