 | Napoléon Madeleine Le Senne - 1884 - 446 pages
...demande en interdiction judiciaire i. VIII. Interdiction judiciaire (insensé). 370. L'individu « majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité,...lorsque cet état présente des intervalles lucides * ». Il en serait de même de l'individu mineur en démence 3. Malgré les termes impératifs de cette... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...vie civile, sauf la restriction portée au titre du Mariage. Chapitre II. — De V Interdiction. Art. 489. Le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur, doit être sition d'office de nos procureurs civils, et pour le maintion du bon ordre et en yue d'empêcher qu'ils... | |
 | Charles Roques - 1884 - 214 pages
...être provoquée par certaines personnes déterminées et par ces personnes seulement, contre celui qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur ; elle doit être prononcée par un jugement du tribunal. L'intervention du ministère public est dans... | |
 | Georges Marquis - 1885 - 1078 pages
...cependant certaines différences que nous devons signaler ici. 1° Composition du conseil de famille . Le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité . de démence ou de fureur doit être interdit (article 489). Ce sont les parents (tout parent, dit l'article 490,) et l'époux, qui sont chargés... | |
 | 1886 - 810 pages
...généralement. L'art. 325 du GG dit que celui qui est dans un état habituel d'imbécillité, démence ou fureur, doit être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles lucides. Puis l'art. 334 décrète que tout acte fait par l'interdit postérieurement à son interdiction est... | |
 | 1887 - 804 pages
...constitue la base de notre organisation en matière de capacité des aliénés, est ainsi conçu : Le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité,...lorsque cet état présente des intervalles lucides. » II résulletrès nettement des dispositions de cet article que l'existence d'intervalles lucides... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...180S. фгоinulgirt ben 8. iiipriO. CHAPITRE II. De l'Interdiction. 489. Le majeur qui est dans im état habituel d'imbécillité, de démence ou de...lorsque cet état présente des intervalles lucides. (Srfteâ Capitel. Sîon ber iBofljafirigïett. 488. ®ie -SSoUjaÇrtgfeit ift auf ba§ Sliter üon... | |
 | Charles Féré - 1888 - 220 pages
...large que le Code pénal : « Le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence et de fureur, doit être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles lucides. ° (Cod. civ., art. 489.) Et lorsqu'il s'agit de droit civil, les légistes admettent plus volontiers... | |
 | Jules Jeanneney - 1889 - 788 pages
...n'autorisent l'interdiction, et, par suite, les mesures de sûreté indiquées en l'art. 510 que pour le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur.» Cette situation créée par le droit intermédiaire et à laquelle ne remédia pas le Gode civil, explique... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 pages
...325. Le majeur ou le mineur émancipé qui est dans un état habituel d'imbécillité, démence ou fureur, doit être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles lucides. ff De curatoribus furioso. — Cod., L. l, L. 6, De furatore furiogi. — liixlit. de curaturibun,... | |
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Le majeur qui est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur, doit être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles lucides. 
