...G. civ., 518 à 520, 551, 553, 554, 556, 568 à 571, 925, 1944, 1996, 2000, 2030, 2032, 2033, 2046. Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes...non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre. — G. civ., 553, 554, 568, 925. La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir ;...

...servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre ou par la possession de trente ans. Art. 684. Les servitudes continues non apparentes et les servitudes...apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu'on puisse...

...servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre ou par la possession de Irenle ans. Art. 684. Les servitudes continues non apparentes et les servitudes...apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffît pas pour les établir, sans cependant qu'on puisse...

...servitudes continues et apparenic'B s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans. 691. Les servitudes continues non apparentes , et les servitudes...apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir; sans cependant qu'on puisse...

...titre , ou par la possession de trente ans. — (Même de la part des acquéreurs), 2264 et 2205. 691. Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes...apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. — La possession mime immémoriale ne suffit pas pour les établir ; sans cependant qu'on...

...et que la loi nouvelle n'ait point d'application. L'article 691 du Code Napoléon, en disposant que les servitudes continues non apparentes, et les servitudes...apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir par une possession même immémoriale, dit formellement : « Sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui...

...eingeführt ober ttieber eingeführt ift, ber Яг1. 691 Ьсв Code, wel*er lautet: Les servitudes non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. La possession même immémoriale ue suffit pas pour les établir; sans cependant qu'on puisée...

...quicrent par titre ou par la possession de trente ans. " Les servitudes continues non apparentes^ et l' les servitudes discontinues apparentes ou non .' apparentes, ne peuvent s'établir que par titre." The right of way over another mau's ground ii .' a " servitude discontinue " Art : 688, without an...

...servitudes continues et apparentes s'acquièrent par aire, ou par la possession de trente ans. 691. Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes...apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par tilres. — La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir ; sans cependant qu'on...

...servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans. (Í91. Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes...apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. — La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir ; sans cependant qu on...