 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pages
...trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: Art. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part déclare qu'il a la ferme résolution...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bàtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore,... | |
 | Turkey - 1855 - 820 pages
...trouvés eu bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans : ART. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bûtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...maintenir à l'aveupprdttl)alla bm fafom en |)ané nir le principe invariablement grunbfaté ofôràn^ établi comme ancienne règle de Son Empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore;... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...traité). Art. 19. (Voir, plus haut, Danube.) Convention relative à la mer Noire. Art. 1er. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Rosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...trouvés en bonne et due forme, ont arrèté et signé les articles suivans: Art. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part déclare qu'il a la ferme résolution...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...d'après les vœux du sultan, engagée à signer une transaction pour constater le respect dû au principe en vertu duquel il a été de tout temps défendu...détroits des Dardanelles et du Bosphore , et que le premier secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique serait chargé de porter cet objet à la connaissance... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...pouvoirs, troatrs ea bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: An. I. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...établi comme ancienne règle de son Empire, et en rerlu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...pouvoirs, Irouvés en bonne el due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. SM le snllan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...maintenir, à l'avenir, le principe invariablement élabli comme ancienne règle de son empire, el en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 pages
...Majestés ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir, etc. Art I.- Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a élë de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pages
...de détail qui ne portent aucune atteinte au principe sur lequel elle repose. Art I. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...principe invariablement établi comme ancienne règle de non Empire, et va rerta duquel il a élé de lout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances... | |
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SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances... 
