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" SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Page 110
de Russia - 1901 - 766 pages
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volume 4

Amédée Gabourd - 1865 - 594 pages
...que cette mesure ne dérogera en rien à I ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles^! du Bosphore, et le sultan, il une part, déclare par le présent acte que, à l'exception de l'éventualité...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 6

François Guizot - 1865 - 544 pages
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles-et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente,...
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de ..., Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...France, l'Autriche, l'Anglerre, la Prusse et la Russie d'une part, et la Porte de l'autre. Art. 1. SH le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; et LL. MM. le roi des Français,...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères ...

Turkey - 1866 - 772 pages
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans lus détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pages
...pouvoirs, trouvés en bonne eî due forme, sont convenus des articles suivants: Article 1. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles cl du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment...
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Commentaire sur les Éléments du droit international, Volume 2

William Beach Lawrence - 1869 - 542 pages
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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Commentaire sur les Éléments du droit international, Volume 2

William Beach Lawrence - 1869 - 558 pages
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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The life of Henry John Temple, viscount Palmerston, with ..., Volume 2

William Henry L.E. Bulwer (baron Dalling and Bulwer.) - 1870 - 462 pages
...trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans : ART. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1871 - 1050 pages
...pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdîts détroits ; Art. 2. Le Sultan se réserve,...
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De la juridiction française dans les échelles du Levant et de ..., Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1871 - 506 pages
...droit de faire stationner, par toat temps, deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ments de guerre des puissances étrangères, d'entrer dans...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits ; Et LL. MM. l'empereur des...
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