...sera le maximum des travaux forcés à temps, et celui de l'amende prononcée par l'art. 440. 443. Quiconque, à l'aide d'une liqueur corrosive ou par tout autre moyen, aura volontairement gâté des marchandises ou matières servant à fabrication , sera puni d'un emprisonnement d'un mois...

...— AнT. 28. — L'outrage aux bonnes mœurs commis par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de seize francs à deux mille francs. Les mêmes peines seront applicables à la mise en vente, à...

...— Ант. 28. — L'outrage aux bonnes mœurs commis par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de seize francs à deux mille francs. Les mêmes peines seront applicables à la mise en vente, à...

...l'utilité ou à la décoration publique et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans. et d'une amende de 100 francs à 500 francs. Cet article suppose que l'auteur de la destruction ou de la dégradation...

...des travaux forcés à temps. — G. Pén. lt 3°, 15, 19, 20, 365 et suiv. 370. L Li 3 ^- Art. 363. Quiconque, à l'aide d'une liqueur corrosive ou par tout autre moyen, aura volontairement gâté des marchandises ou matières servant à la fabrication, sera puni d'un emprisonnement de deux...

...à la confection de travaux autorisés par le gouvernement, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts ni être au-dessous de 16 francs. Les moteurs subiront le maximum de la peine. Cet article constitue une exception...

...et i. 544. M») P. 25 et B. 38 et a. 536, 543, 544, 650, 556-6«-7°, 557-6», 660—3». Art. 536. i, tant que de vingt-six francs à deux cents francs, quiconque aura méchamment ravagé un champ ensemencé, répandu...

...l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans. et d'une amende de cent francs à cinq cents francs. 5> Les compagnons n'avaient ni détruit, ni dégradé le libérateur...

...excéder la somme du dédommagement; et en vertu aussi de l'article 4o7 du Code pénal : « Seront punis d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs, les propriétaires ou fermiers, ou toute personne jouissant de moulins,...

...FAUSSE CIRCULATION DES EFFETS DE COMMERCE. — L'art. 5og du Code pénal belge est ainsi conçu : « Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de vingt-six francs à trois mille francs, celui qui se sera frauduleusement procuré des fonds, valeurs...