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" Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verlailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , & de notre règne le deuxième. "
Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ... - Page 157
1785
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761 - 782 pages
...teneur, fans y contrevenir ni fbuftrir qu'il y foit contrevenu en quelque forts & manière que ce foit : Car tel eft .notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre noftre fcel. Donné à Verfaillesau mois de Juin, l'an...
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Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne ...

Antoine Gaspard Boucher d'Argis - 1762 - 504 pages
...nos amés & féaux Confeillers & Sécrétaires, Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original ; Car tel eft notre plaifir : & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné« Verfâilles au mois« de Mars i...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1768 - 838 pages
...Paris, que ces préfentes ils ayent à faire regiftrer, & icelles exécuter félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme &: ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles...
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Dictionnaire raisonné des eaux et forêts ...

Chailland (M.) - 1769 - 764 pages
...nos âmes & féaux Confeillers & Secrétaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois d'Avril l'an...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1769 - 864 pages
...contraires, auxquelles en tant que befoin feroit , nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : CAR tel eft notre plaifir; & afin que ce; foit chofe ferme fie fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ àVerfaillesau mois de mars ,...
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Mémoires de Monsieur du Guay-Trouin: lieutenant general des armées navales ...

René Du Guay-Trouin - 1773 - 444 pages
...auxquels & aux dérogatoires y contenus, Nous avons dérogé & dérogeons par cefdites Préfentes : CAR tel eft notre plaifir ; &: afin que ce foit chofe ferme & Râble à toujours t Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfe:ites. DONNÉ à Verfailles...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - 844 pages
...Confeillcrs- Secrétaires , Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : CAR TEL EST NÔTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & liable à toujours , Nous y avons fait mettre nôtre Scel. DONNÉ à Fontainebleau au mois d'Août , l'an de grâce mil fept cens huit : Et de nôtre...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - 728 pages
...dérogeons par ces Préfentes , nonobftant Clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires j. CAR tel eft notre plaifir , & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. D o NN E' à Verfailles au...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - 722 pages
...troubles & empêchements , nonobstant Clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme £ ftable à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNE' à Marly le...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 1

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 646 pages
...état pour l'entérinement des préfentes dans.... mois, à peine d'être déchu de l'effet d'icelles, car tel eft notre plaifir : & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes , donné à.... au mois...
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