 Les procès-verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement à l'assemblée nationale, qui statue sans délai sur la validité de l'élection et proclame le président de la République. Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié...  L'Ami de la religion - Page 4041848Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1875 - 822 pages
...validité de l'élection et proclamait le président de la république. Si aucun candidat n'obtenait plus de la moitié des suffrages exprimés et au moins deux millions de voix , ou si le premier élu ne remplissait pas les conditions exigées, l'Assemblée nationale devait élire le... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pages
...1, art. 6). 47. Les procès-verbaux, dès opérations électorales sont transmis immédiatement à l'Assemblée nationale, qui statue sans délai sur...candidat n'a obtenu plus de la moitié des suffrages r exprimés, et au moins deux millions de voix, ou si les h / conditions exigées par l'article 44... | |
 | Casimir Raffy - 1881 - 136 pages
...de l'Algérie. 47. Les procès-verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement à l'Assemblée nationale, qui statue sans délai sur...Président de la République, à la majorité absolue et au scrutin secret , parmi les cinq candidats éligibles qui ont obtenu le plus de voix. 48. Avant d'entrer... | |
 | Alfred-Frédéric-Pierre comte de Falloux du Coudray - 1888 - 626 pages
...directs de tous les électeurs des départements français el de l'Algérie. « Si aucun des candidats n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix, l'Assemblée nationale élil le Présidenl de la République, à la majorité absolue el au scrutin... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 pages
...l'Algérie. Art. 47. Les procès-verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement à l'assemblée nationale, qui statue sans délai sur...président de la République à la majorité absolue et au scrutin secret parmi les cinq candidats éligibles, qui ont obtenu le plus de voix. Art. 48. Avant... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 912 pages
...présidentielle ; voyons maintenant les détails de la procédure. IV. La première règle, c'est que l'Assemblée Nationale élit le Président de la République à la majorité absolue des suffrages'. Conformément aux règles générales de notre droit électoral, cette majorité absolue... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 pages
...l'Algérie. 47 . Les procès- verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement à l'Assemblée nationale, qui statue sans délai sur...Président de la République, à la majorité absolue et au scrutin secret, parmi les cinq candidats éligibles qui ont obtenu le plus de voix. 48. Avant d'entrer... | |
 | Adhémar Esmein - 1909 - 1188 pages
...inévitablement au parti qui n'aurait pas triomphé dans la présidence ». IV. La première règle, c'est que l'Assemblée Nationale élit le Président de la République à la majorité absolue des suffrages ' . Conformément aux règles générales de notre droit électoral, cette majorité... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 pages
...de l'Algérie. 47. Les procès-verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement à l'Assemblée nationale, qui statue sans délai sur...Président de la République, à la majorité absolue et au scrutin secret, parmi les cinq candidats éligibles qui ont obtenu le plus de voix. 48. Avant d'entrer... | |
 | Piero Craveri - 1985 - 340 pages
...absolue des votants. Art 46. — Les procès- verbaux des élections sont transmis immédiatement à l'Assemblée nationale qui statue sans délai sur...obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, l'Assemblée nationale élit le président de la République à la majorité absolue et au scrutin... | |
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