 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pages
...Majesté Prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. Art. III. La partie de l'ancien Duché de Luxembourg, comprise...dans les limites spécifiées par l'article suivant, esl également cédée au Prince Souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 pages
...et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajouieu à ses litres celui de grand-duc de Linembourg, et la faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession dan« k grand-duché, tel arrangement de f.mnili enlre le« princes si-s fils qu'elle jugera eonforme... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Majesté Prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. Art. III. La partie de l'ancien Duché de Luxembourg, comprise...spécifiées par l'article suivant, est également cedée au Prince Souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour ètre possédée... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...Prussienne y renonce à perpétuité pour Elle et tous Ses descendants et successeurs. AIIT. Í.XVII. La partie de l'ancien Duché de Luxembourg, comprise...spécifiées par l'Article suivant, est également cédée au Principe Souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour é"fre possédée à perpétuité... | |
 | Portugal - 1857 - 564 pages
...Prussienne y renonce à perpétuité pour Elle et tous Ses descendants et successeurs. ART. LXVII. La partie de l'ancien Duché de Luxembourg, comprise...spécifiées par l'Article suivant, est également cédée au Principe Souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité... | |
 | Hubert Joachim Brouwers - 1857 - 210 pages
...art. 68 omschreven aan den koning der vereenigde Nederlanden gegeven werd , //pour être possédé a perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété...souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera a ses titres celui de Grand Duc de Luxembourg et la faculté est réservée a SM de faire relativement... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...M. Prussienne y renonce à perpétuité pour Elle et tous ses descendants et successeurs. Art. ;J. La partie de l'ancien Duché de Luxembourg, comprise...faculté est réservée à SM de faire, relativement ;\ la succession dans le Grand-Duché, tel arrangement de famille entre les Princes , ses fils , qu'Elle... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...perpétuité pour elle et tous ses descendants et successeurs. ART. LXVII. Grand -duché de Luxemboury. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand -duc de Luxembourg, et la faculté est réservé à S. M, de faire, relativement à la succession... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 pages
...descendants et successeurs. ART. LXVII. Grand -duché de Luxembourg. La partie de l'ancien duciié de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées...souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand -duc de Luxembourg, et la faculté est réservé à SM de faire, relativement à la succession... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 420 pages
...SM prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendants et successeurs. ART. III. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...dans les limites spécifiées par l'article suivant, esl également cédée au prince souverain des Provinces -Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour... | |
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La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... 
