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" ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. "
Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle - Page 24
de Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 74 pages
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Histoire ecclésiastique des églises réformées au royaume de France, Volume 3

Théodore de Bèze - 1842 - 344 pages
...sauve-garde , car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes sauf en autres choses notre droit et d'autrui en toutes'. Et pour ce que de ces présentes on en pourrait avoir à faire...
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Documents historiques inédits: tirés des collections ..., Numéro 10,Volume 2

1843 - 756 pages
...et deu. Et afin que ce soit cbose ferme et estable à touzjours , nous avons faict mectre notre seel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Amboyse, ou mois de novembre l'an de grâce mil cccc soixante-neuf, et de nostre règne le neufviesme....
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Bibliothèque de l'École des chartes, Volume 5

1844 - 652 pages
...prins et detenuz. Et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, Nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Saint Jehan d'Angely, le tresiesme jour de juing, l'an mil cccc cinquante trois, et de notre règne...
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Histoire générale du Languedoc avec des notes et les pièces justificatives ...

Claude de Vic, Joseph Vaissète - 1844 - 762 pages
...affin que ce soit chose ferme et stable a (oùjours , nous avons fait mettre noslre scel a cesdites présentes, sauf en autres choses nostre droit , et l'autruy en toutes. Donné à Paris au mos de Juillet , l'an de grace MUÏ.LIX. et de nostre regne le ni. Ainsi signé sur le ¡>li; Par le...
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Histoire générale du Languedoc avec des notes et les pièces justificatives ...

Claude de Vic, Joseph Vaissète - 1844 - 832 pages
...chose ferme et stable à toujours, nous avons fait niellre noslre seel ordené en l'absence du grand à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Toulouse au mois de Décembre, l'an de grâce и ccc LXXXIX. et Icx. de nostre règne. i Ibid. Acte...
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Histoire de Braine et de ses environs

Stanislas Prioux - 1846 - 380 pages
...stable à tous» jours, nous avons faict mettre notre scel à ces présen» tes, sauf en aulcune chose nostre droit et l'autruy en » toutes. » Donné à Paris au mois de juillet, l'an de grâce mil » cinq cens quatre-vingt-et-six, et de notre règne le » douzième. »...
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Bulletin de la Société archéologique de Sens, Volume 17

Société archéologique de Sens (France) - 1895 - 284 pages
...que ce soit ferme chose et estable a tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces presentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Creil, l'an de grace mil ccc iiiixx et xiii et le xiii0 de notre règne, ou moys de may. Sellées soubz...
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Histoire politique, civile et religieuse de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 1

D. Massiou - 1846 - 524 pages
...présentes grâces, volontés et octrois : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf, en autres choses , notre droit 1476, et Tautrui. Donné à Saint-Martin de Cande, au mois de mars, l'an de grâce 1476.»*...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 11

Yonne (France) - 1847 - 462 pages
...sols tournois pour feu. Si donnons en mandement, etc. Et afin que ce soit ferme chose et stable, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes sauf en autres choses notre droit et l'autrui. Donné en notre ville de Dijon au mois de mars de l'an de grâce 1431. 17...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - 1870 - 910 pages
...contraire. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours , nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné aux Pleissis lez Tours, ou mois de juillet, l'an de grâce mil cinq cens et six, et de nostre règne...
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