| Guy Benoît, Henry Funck, Pierre Jadoul - 1997 - 210 pages
...croissant de ces mendiants (...). « Le Conseil communal, « Considérant que la mendicité peut nuire à la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publics, « Arrête : il est interdit, accompagné ou non d'enfants, ou par des en-fants seuls, de... | |
| Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - 2002 - 198 pages
...d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1 ° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
| Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment ; l ° ; tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
| Claire Dolan - 2005 - 832 pages
...circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets en 1 8 12 rappelle le rôle de la police municipale : « 1°) tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique ; 2°) le soin de prévenir et réprimer les délits contre la tranquillité publique,... | |
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