 | Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 112 pages
...cum contineat art. 1, quod postea principium habitum est quod omnes leges dein latae secutae sunt 3 : "Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: "Le soin de reprimer et de punir les délits contre la 1 Lex fund., art. 138-144. 1 Revue Etrangère... | |
 | 1851 - 572 pages
...conférées aux Maires par /'article 10 précité. Les objets dont se compose la police municipale sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique ; 2" Le soin de prévenir et de réprimer les délits qui troubleraient la tranquillité... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 pages
...voirie, la loi des 16 - 2Éi août 1790, titre ix, article 3, a statué de la manière suivante : « Les objets de police confiés à la vigilance et à...du passage dans les rues, quais, places et » voies pobliques; ce qui comprend le nettoiement, nilurni» nation, l'enlèvement des encombrements, la démolition... | |
 | Charles Coquelin, Gilbert Urbain Guillaumin - 1853 - 936 pages
...la loi du 16-24 août 1~90 sur l'organisation judiciaire, contient un article commençant ainsi : « Les objets de police confiés à la vigilance et à...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans tes rues, quais, places et voies publiques ; ce 'lui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement... | |
 | 1852 - 1520 pages
...des art. 1er et 3, tit. If, de la loi du 24 août 1790, et de l'art. 471 C. pén., il résulte que tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, a été conflé à 1 autorité des corps municipaux ; — Que le maire a le droit de prendre des arrêtés... | |
 | 1852 - 436 pages
...combinaison des art. 1 et 3, lit. 10, de la loi du 24 août 1790, et de l'art. 471, C. pén., il résulte que tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, a été confié à l'autorité des corps municipaux ; — que le maire a le droit de prendre des arrêtés... | |
 | Jules Parigot - 1852 - 138 pages
...malheureux dont une loi parle dans les termes suivants : Art. 3 , titre XI de la loi du 24 août 1790. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont N° 6. Les soins d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 pages
...et d'abord ce que c'est que la police municipale. I. Les objets dont se compose la police municipale sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique ; 2° Le soin de prévenir et de réprimer les délits contre la tranquillité... | |
 | 1853 - 512 pages
...vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui concerne la propreté , la salubrité, la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, celle attribution ne va pas jusqu'à leur donner le pouvoir de faire des règlements obligatoires sur... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1853 - 280 pages
...dehors de notre article 10. 148. — L'article 3, titre xi de la loi des 16-24 août 1790 porte : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : tout ce qui intéresse la sûreté , la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies... | |
| |
Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... 
