 | France - 1830 - 808 pages
...1839. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE Et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des...secrétaire d'état au département de la justice, NOUS A.VOK3 ORDONNÉ Ct OKDOSNONS CC qui suit : ART. l.- là* nommé conseiller d'état en service extraordinaire... | |
 | 1830 - 430 pages
...feibfï eine befonbere Srmáí^tigung baju ermatten. OHDONNANCES DU ROI. ' CHARLES, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. '• , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. i.... | |
 | Aristide Michel Perrot - 1830 - 178 pages
...secrétaire-d' état des travaux publics, Baron CAPELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons' ordonné et ordonnons ce qui suit: . , -.... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 pages
...roi : • Le garde des sceaux ministre de'la justice , CHANTELAUZE. CHARLES, etc. , Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier. Le sieur Bergasse, ancien député aux états. généraux,... | |
 | Aristide Michel Perrot - 1830 - 200 pages
...des travaux puii i - r M * i » ' bhcs, Baron GA PELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: z. Les... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1909 - 990 pages
...ordonnance royale du 10 octobre, que sa brièveté me permet de reproduite: « CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. « Sur le rapport de noire ministre, secrélaire d'Klat au a département de l'intérieur ; « Vu l'avis... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1832 - 774 pages
...leur donne le droit d'exiger de ceux qui sont entrés plus tard dans cette carrière ; Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE 1 er . — Du tableau. Art. i". Les avocats inscrits sur... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832 - 614 pages
...d'amour. FIN DE L ESSAI SUR IA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 1814-) Lou1s , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue absence , nous a imposé... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...« FIN DE L ESSAI SUfl LA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 181 4-) LOBIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue absence , nous a imposé... | |
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LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. 
