 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 pages
...Le très-dévoué et très-fidèle sujet, f FJH , évêque de Beauvaiâ. CHARLES , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront salut. Sur le rapport dé notre ministre secrétaire d'état des affaires ecclésiastiques , Notre conseil... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...— Vu l'article 54 de la Charte constitutionnelle; — Vu la loi du 4 mars 1831; — Sur le rapport 1 -킛 7>e H z1G _ q h m )SOh1 B şޚ. |Rπw Ϯ w m ] X __y 3] ordonné et ordonnons ce qui suit : A compter du 1er juin prochain, date à partir de laquelle la loi... | |
 | France - 1843 - 748 pages
...1821 sur l'administration des hoipices et des bureaux de bienfaisance (1). CHAULES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil... | |
 | Victor Schoelcher - 1843 - 504 pages
...cette vue que Charles X rendit, le 17 avril 1825, l'ordonnance suivante : «Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, « A tous ceux qui ces présentes verront, salut : « Vu les articles 14 et 73 de la Charte : « Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 pages
...Alger. Paris, le 20 février 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes; Vu notre ordonnance du 3i octobre i83g, relative à l'organisation... | |
 | France - 1843 - 978 pages
...rlu'it'MU d'Eu, le 25 Septembre 1842. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes ; Vu la demande forme'e parla communauté' des dames Ursulines... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 806 pages
...compagnie de Milice africaine. ~ LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français à tous présens et à venir , salut. Sur le rapport de notre Garde des Sceaux , Ministre Secrétaire d'État au département de la Justice et des cultes ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : La nomination... | |
 | France. Chambre des députés - 1844 - 560 pages
...noms soient immortels corn me voire zèle et l'héroïsme de nos guerriers. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Voulant évitera nos peuples le fléau d'une guerre étrangère qui peut éclater à la nouvelle, au... | |
 | Wachsmuth - 1844 - 952 pages
...flnï mit einem ®1егпфеп bcjci^net. äJergl. äBeilage XVII. , par la grâce de Dien, Boi »le; France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. La divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...consciences. Du 8 novembre 1843. Louis-PaiLipri , roi des Français ; A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes. Vu le recours comme d'abus à nous présenté en noire... | |
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LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. 
