 | Paul Pradier-Fodéré - 1906 - 224 pages
...protection du commerce conclues avec les chefs de ertaines peuplades non civilisées, 405 et suiv. Déclaration relative à la liberté du commerce dans...bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, contenue dans l'acte général dressé à Berlin, le 20 février 188i>, 412 et suiv. Conventions destinées... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1906 - 314 pages
...fraude et de la contrebande; VI. Une Déclaration relative aux Services Publics et aux Travaux Publics; Coordonnés en un seul instrument, les ont réunis...en un Acte Général composé des articles suivants : ' • . ri CHAPITRE I. • DÉCLARATION RELATIVE À L'ORGANISATION DE LA POLICE. , ARTICLE PREMIER.... | |
 | Norway - 1907 - 924 pages
...pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du Continent Africain ; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en...général composé des articles suivants. Chapitre I. Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays... | |
 | Norway - 1907 - 924 pages
...pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du Continent Africain ; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en...un Acte général composé des articles suivants. Chapiïre I. Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures... | |
 | André Tardieu - 1908 - 642 pages
...déclaration relative aux services publics et aux travaux publics; et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en...suivants : CHAPITRE PREMIER DÉCLARATION RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA POLICE ARTICLE PREMIER. — La conférence, appelée par Sa Majesté le Sultan... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 pages
...Déclaration relative aux Services Publics et aux Travaux Publics ; et, ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en...général composé des Articles suivants : — CHAPITRE I. — Déclaration relative à l'Organisation de la Police. ARTICLE 1er. La Conférence, appelée... | |
 | Hungary - 1908 - 742 pages
...Déclaration relative aux Services Publics et aux Travaux Publics ; et, ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en...Général composé des articles suivants: CHAPITRE 1. Déclaration relative a l'organisation de la police. Article Premier. La Conférence, appelée par... | |
 | Hungary - 1908 - 688 pages
...Déclaration relative aux Services Publics et aux Travaux Publics ; et, ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en...Général composé des articles suivants : ¡CHAPITRE !. Déclaration relative a l'organisation de In police. Article Premier. La Conférence, appelée par... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 pages
...jugé qxie ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en un seul instrximent, les ont réunis en un Acte général composé des articles suivants: CHAPITRE I. Déclaration relative à l'organisation de la police. Article premier. La Conférence, appelée... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 pages
...préambule dont l'essentiel a été donné ci-dessus, p. 43, et le nom des plénipotentiaires. CHAPITRE I Déclaration relative à la liberté du commerce dans...— Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberté : i° Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents.... | |
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Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en un seul instrument, les ont réunis en un acte général composé des articles suivants : CHAPITRE PREMIER. 
