 | André Tardieu - 1909 - 622 pages
...déclaration relative aux services publics et aux travaux publics; et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en...instrument, les ont réunis en un Acte général composé dos articles suivants: DÉCLARATION RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA POLICE ARTICLE PREMIER. — La... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pages
...pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent africain. Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en...général composé des articles suivants : CHAPITRE I" DÉCLARATION RELATIVE A LA l.lHKIiTK DU COMME11CE DANS LB BASSIN DU CONliO, SES EMBOUCHURES ET PAYS... | |
 | 1912 - 1044 pages
...cette œuvre? On peut la résumer dans les points suivants : déclaration relative à la liberté de commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, et dispositions connexes ; dispositions relatives à la protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi... | |
 | 1886 - 804 pages
...pourront avoir lieu à l'avenir sur les coles du continent africain. Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en...relative à la liberté du commerce dans le bassin du Сопло, ses embouchures et pays circonvoisins, et dispositions connexes. ' Article premier. —... | |
 | Italian Somaliland - 1914 - 464 pages
...pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent africain ; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en...général composé des articles suivants: CHAPITRE I. — Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 628 pages
...Déclaration relative aux Services Publics et aux Travaux Publics ; Et ayant jugés que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en...en un Acte Général composé des Articles suivants : [Chapters I-VI (as above) follow.1] Cap. VII. Dispositions Générales. . . . Tous les traités,... | |
 | 1920 - 628 pages
...Déclaration relative aux Services Publics et aux Travaux Publics ; Et ayant jugés que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en...en un Acte Général composé des Articles suivants : [Chapters I-VI (as above) follow.1] Cap. VII. Dispositions Générales. ...Tous "les traités, conventions... | |
 | 1920 - 600 pages
...' 5. Un Acte de Navigation du Niger . . .2 ' Et ayant jugé que ces différents documents pourront être utilement coordonnés en un seul instrument,...en un Acte Général composé des Articles suivants ' : — Thèse Actes and Déclarations form Chapters I-VI and are followed by Chapter VII containing... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 578 pages
...committee. At the fourth meeting (December 1), the text of the ' Declaration relative a la Liberte" du Commerce dans le Bassin du Congo, ses Embouchures et Pays circonvoisins ', and the ' Rapport fait au nom de la Commission chargee d' examiner le Projet de Declaration concernant... | |
 | Sir Ernest Mason Satow - 1920 - 200 pages
...et due forme, ont successivement discute et adopte" — ' 1. Une Declaration relative a la liberte du commerce dans le Bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines. dispositions connexes ; ' 2. Une Declaration concernant la Traite des Esclaves . .... | |
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Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement coordonnés en un seul instrument, les ont réunis en un acte général composé des articles suivants : CHAPITRE PREMIER. 
