 Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut, en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge...  Manuel de droit français - Page 1622de Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1846 - 654 pages
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause; 2° Les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer et pénétrer librement en lu Iran de pécheur,... | |
 | 1846 - 602 pages
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est ù la charge de l'État ou de ses ayants cause; "2" Les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer et pénétrer librement en bateau de pêcheur,... | |
 | 1848 - 554 pages
...bateaux, train s ou radeaux, сЧ dont l'entretien est à lacharge de l'Étal ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquelles on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en balean pêcheur,... | |
 | 1848 - 544 pages
...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Étal ou de ses ayants cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquelles on peut en tout temps passer ou pénétrer librement eu bateau pêcheur,... | |
 | Eugène Chapus, N. Guillemard - 1853 - 636 pages
...cause ; les bras, noues, boires ou fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer...l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux ou fossés existants ou qui seraient creusés dans les propriétés... | |
 | H. de Chavannes de la Giraudière - 1853 - 228 pages
...de ses ayants droit ; «Dans les bras, noues, boires etfossés qui tirent leurs eaux des fleuves el rivières navigables et flottables , dans lesquels...peut en tout temps passer ou pénétrer librement un bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. » interprétation... | |
 | Alphonse Karr - 1855 - 368 pages
...trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause ; « 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 pages
...navigables ou flot» tables, dans lesquels on peut en tout temps passer 3 ou pénétrer librement en bàteau de pêcheur , et ' dont l'entretien est également à la charge de » l'Etat. n Sont toutefois exceptés les canaux et fossés exis" lants, ou qui seraient creusés dans des propriétés... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...et contre-fossés, etc., dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause ; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur,... | |
 | N. Guillemard - 1857 - 362 pages
...cause ; les bras, noues, boires ou fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer...et dont l'entretien est également à la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les canaux ou fossés existants ou qui seraient creusés dans les... | |
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