 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 pages
...par la Commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernements de Prusse et des Pays-Bas, pour procéder à la détermination exacte des limites,...que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans l'article LXYIII ; et cette Commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions... | |
 | Louis Salomon Hymans - 1869 - 368 pages
...qui sera nommée incessamment par les deux gourernemenls, pour procéder à la détermination eiacte des limites tant du royaume des Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans l'art. 4; et cette Commission réglera, i l'aide d'experts, tout ce qui concerne les construciions... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 pages
...Proviuces-Uiiies. Elle sera examinée par la Commission qui sera nommer incessamment par les deux Gouvernemens pour procéder à la détermination exacte des limites, tant du Royaume des Pays-Bas que du Grand Duché de Luxembourg, désignées dans l'article IV, et cette Coinmissiou réglera à l'aide... | |
 | 1886 - 236 pages
...Provinces-Unies. Elle sera examinée par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernements, pour procéder à la détermination exacte des limites,...royaume des PaysBas que du grand-duché de Luxembourg, désignés dans les articles 66 et 68 : et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 pages
...la commission qui sera nommée incessamment par les deux goiivernemcnls de Prusse et des Pays-Bas, pour procéder à la détermination exacte des limites,...que du Grand-Duché de Luxembourg, désignées dans l'art. (¡8, et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions... | |
 | France - 1920 - 808 pages
...Provinces-Unies. Elle sera examinée par la Commission qui sera nommée incessamment par les deux Gouvernements pour procéder à la détermination exacte des limites tant du Royaume des Pays-Ras que du Grand-Duché de Luxembourg désignées dans les articles 66 et 68, et celle Commission... | |
 | Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - 1911 - 1072 pages
...Provinces-unies. Elle sera examinée par la commission qui sera nommée incessamment par les deux Oouvernemens pour procéder à la détermination exacte des limites,...que du Grand-Duché de Luxembourg, désignées dans l'article IV, e* cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - 1354 pages
...ProvincesUnies. Elle sera examinée par la Commission qui sera nommée incessamment par les 2 Gouvernemens pour procéder à la détermination exacte des Limites,...que du GrandDuché de Luxembourg, désignées dans l'Article IV ; et cette Commission réglera, à l'aide d'Experts, tout ce qui concerne les Constructions,... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...Provinces-Unies. Elle sera examinée par la Commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernements, pour procéder à la détermination exacte des limites tant du royaume des Pays-Bas que du grand-duché do Luxembourg, désignées dans l'article IV; et cette Commission réglera, à l'aide d'experts, tout... | |
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LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de... 
