 | France treaties - 1872 - 632 pages
...du Bain, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de SMB près SM l'Empereur des Français; Lesquels, après s'être communiqué réciproquement...leurs pleins pou»voirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1". Le port à percevoir en France et en Algérie,... | |
 | Canada - 1908 - 1226 pages
...son ministre des A Caire s étrangères; Lesquels, après s'être communiqué leuis pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme ont arrêté et conclu les articles suivants:— ARTICLE I. Les hautes parties contractantes s'engagent à se livrer réciproquement, dans... | |
 | Turkey - 1874 - 450 pages
...Suède, ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Sublime Porte Ottomane près SM Britannique; Lesquels, après s'être communiqué...leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, et avoir tenu plusieurs conférences, sont (I) Archives du Consulat de Portugal ft Smyrne.... | |
 | Albert Billot - 1874 - 606 pages
...Majesté pour les affaires étrangères; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1er. Il est convenu que les hautes parties contractantes, sur les réquisitions faites,... | |
 | Denmark - 1874 - 712 pages
...colonies de Sa dite Majesté; lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins-pouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles suivants: Article I. A dater du 1er Juillet de cette année, et après cette époque, les bâtiments... | |
 | France - 1880 - 706 pages
...Plénipotentiaire de SMB près SM le Roi des Français ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ART. 1er. Le Gouvernement de SM la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,... | |
 | France - 1880 - 638 pages
...du Bain, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de SMB près SM l'Empereur des Français; Lesquels, après s'être communiqué réciproquement...leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. i". Le port a percevoir en France et en Algérie,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...nommé pour leurs Plénipotentiaires . . . Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants: I. — II y aura entre tous les Etats des deux Hautes Parties contractantes liberté réciproque... | |
 | France - 1880 - 648 pages
...l'armée nationale ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs respectifs, et les avoir trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : ARI. 1er. Il y aura paix parfaite et amitié sincère entre la République Française et... | |
 | Denmark - 1882 - 478 pages
...Majesté près de la Cour de Dannemarc, lesquels, après avoir échangé entre eux leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les Articles suivants: Art. I. Leurs dites Majestés étant sincèrement résolues d'entretenir constamment l'amitié... | |
| |
Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. 
