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" ... que ce soit ferme chose et estable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes lettres, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. "
Cahiers du Centre d'études regionales de Bourgogne - Page 499
1867
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Mémoires de la Société des antiquaires de la Morinie, Volume 8

Société des antiquaires de la Morinie - 1850 - 678 pages
...aucune redevance ou rente , lesquelles nous leurs donnons et quittons par ces présentes, et pour ce que ce soit ferme chose et estable à toujours nous avons fait mettre notre grand scel à ces présentes en las de soye et en chire verte. Donné à Huquelliers , le septième...
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Mémoires, Volume 8

1850 - 684 pages
...aucune redevance ou renie , les quelles nous leurs donnons et quittons par ces présentes, et pour ce que ce soit ferme chose et estable à toujours nous avons fait mettre notre grand scel à ces présentes en las de soyc et en chire verte. Donné à Huquelliers , le septième...
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Recherches historiques sur les corporations des archers, des arbalétriers et ...

Victor Fouque - 1852 - 474 pages
...et sans préjudice d'icelle ne voulons estre différé. Et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes, sauf et autre chose nostre droit et autruy en tout. Donné à Paris , au mois d'avril , l'an de grasce 1601,...
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Annales, Volume 8

1856 - 466 pages
...séparons et ostons, et quelzconques ordonnances, mandemens ou deffenses à ce contraires, et affin que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes, saulf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Grâce mil quatre...
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Annales du Comité flamand de France, Volume 8

Comité flamand de France - 1856 - 480 pages
...séparons et osions, et quelconques ordonnances, mandemens ou deffenses à ce contraires, et affin que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes, saulf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. » Donné en nostre...
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Recherches sur les corporations gantoises, notamment sur celles ..., Volume 206

Jules François C.M.G. Huyttens - 1861 - 272 pages
...ou empechement, au eontraire. Car ainsi nous plaist-il estre fait, et affin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes, sauf en aultres choses nostre droit et l'autruy en touttes. Donné en nostre ville de Bruxelles, au mois de...
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Choix de pièces inédites relatives au règne de Charles VI, Volume 2

Louis-Claude Douët d'Arcq - 1864 - 496 pages
...joir et user paisiblement sans les molester ou empescher en aucune manière an contraire. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris,...
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Société de l'histoire de France (Series)

Société de l'histoire de France - 1864 - 494 pages
...joir et user paisiblement sans les molester ou empescher en aucune manière an contraire. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et i'autrui en toutes. Donné à Paris,...
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Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne, publ. par J ...

Joseph François Garnier - 1867 - 604 pages
...avons en nostre dite ville et banlieue de Dijon, et nous rendre vrave et debut"' obéissance. Et afin que ce soit ferme chose et estable à toujours nous avons fait mettre à ces présentes notre scel. duquel avant le trespas de feu notre très-redoubté seigneur et père,...
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Archives dauphinoises: Histoire de la réunion du Dauphiné à la France ...

Jules Guiffrey - 1868 - 408 pages
...mandemens , defenses, dons ou assignacions quelconques faites par nous ou notre conseil au contraire. Et que ce soit ferme chose et estable à toujours nous avons fait mettre notre seel à ces presentes ; sauf notre droit en autres choses et l'autrui en toutes. Donné à Meleun...
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