 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...présentés en notre nom à la Chambre des Députés le 23 mai et le 13 juin 1840; vu le rapport de la commission de la Chambre des Députés chargée de l'examen du projet de loi du 23 mai 1840; attendu que ce projet n'a pu être discuté avant la clôture de la session ; vu la... | |
 | 1841 - 632 pages
...Les interpellions de M. MermilJiod, au sujet du tr*itéde Buénos-Ayres, auront lieu samedi. — I«* commission de la chambre des députés , chargée de l'examen du projet de loi concernant la propriété littéraire, a déjà employé plusieurs séances i entendre des hommes de... | |
 | Vaud. Conseil d'Etat - 1841 - 606 pages
...que le taux courant. Lors de la discussion de la loi française sur les caisses d'épargne, on voit la commission de la chambre des députés, chargée de l'examen du projet, tellement préoccupée des avantages résultant d'un haut intérêt, qu'elle n'hésite pas à attribuer... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 pages
...M.Didron ; un Mémoire sur la Colonie agricole de Mesnil.Saint-Firmin près Auteuil , Notes remises à la commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi concernant les eaux-de-vie , les Bulletins de la Société industrielle d'Angers , de la Société... | |
 | 1844 - 768 pages
...aux tribunaux l'interprétation. Ne serait-il pas urgent de faire au moins cesser toute incertitude ? La commission de la Chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi sur les gardes forestiers communaux , tient toujours ce projet à l'élude. Nous ne pouvons que nous... | |
 | 1844 - 758 pages
...aux tribunaux l'interprétation. Ne serait-il pas urgent de faire au moins cesser toute incertitude? La commission de la Chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi sur les gardes forestiers communaux , tient toujours ce projet à l'étude. Nous ne pouvons que nous... | |
 | Augusta Jules Armand Marie Prince de Polignac - 1845 - 468 pages
...toujours compris l'article 14 dans le même sens dansr lequel la couronne le comprit en 1830. En 1822, la commission de la Chambre des Députés, chargée de l'examen du projet de loi sur la police des journaux, disait dans son rapport, relativement à l'article 4 de ce projet : Le... | |
 | Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1845 - 380 pages
...du bulletin dn comice agricole. Manuel de la petite culture. ROBERT (J.-A.). Notes sur sa demande à la commission de la chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi concernant les eaux-de-vie. 1845. ROMANET (le vicomte). Le sésame considéré sous les points de vue... | |
 | 1845 - 784 pages
...précédente, pour répondre à l'invitation faite à l'Académie par M. de Lamartine, président de la commission de la Chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi sur la propriété littéraire , à l'effet de lui adresser les observations ou communications que... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1845 - 1094 pages
...la Société d'Horticulture de la Seine- Inférieure. ROBEBT (JA) Notes remises, sur sa demande, à la commission de la Chambre des Députés, chargée de l'examen du projet de loi concernant les eaux-de-vie et esprits rendus impropres à la consommation comme boissons. Paru, 1845,... | |
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... à la Commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi sur la... 
