 | 1845 - 1068 pages
...déterminera la proportion' selon les diverses catégories de détenus et les conditions... > La majorité de la commission de la chambre des députés, chargée de l'examen du projet , a adopté sur ce point les principes du gouvernement. • Cependant , dit le rapport , comme elle... | |
 | 1845 - 678 pages
...arbres que les contremaîtres avaient martelés, toutes les foisqu'ils n'avaient pas été équarris. La commission de la chambre des députés, chargée de l'examen du projet, en proposant de réduire à trois mois le délai pour prendre livraison, y ajouta la condition de ne... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 650 pages
...Puliliié a cependant toujours été admise , et qui s'est constamment maintenue dans nos lois. 38. La commission de la chambre des députés , chargée de l'examen du projet d'organisation judiciaire, avait d'abord élo jusqu'à proposer que , dans le cas où l'écriture serait... | |
 | Académie nationale de Metz - 1846 - 894 pages
...de la propriété et de l'agriculture; années 1845 et 1846; Paris. Notes remises sur sa demande à la commission de, la chambre des députés , chargée de l'examen du projet de loi concernant les eaux-de-vie et esprits rendus impropres à la consommation comme boissons , par J.-A.... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1846 - 410 pages
...matière d'Industrie, et des Réformes de sir Robert Peel, par M. de Romanet; in-8. Notes remises à la Commission de la chambre des Députés chargée de l'Examen du projet de loi concernant les Eaux-de-Vie; in-8. Question des Sucres, extrait des Mémoires de la Société d'Agriculture,... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de Valenciennes - 1846 - 818 pages
...l.EGEAU. - IUVAI. MAURE. Mémoire sur la question des sésames. RObF.RT. Notes remises sur sa demande à la commission de la chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi concernant les caux-de-vie et esprits rendus impropres aux boissons. 18(5. ROM A NET (VICOMTE DE).... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1846 - 404 pages
...matière d'Industrie, et des Réformes de sir Robert Peel, par M. de Romanet; in-8. Notes remises à la Commission de la chambre des Députés chargée de l'Examen du projet de loi concernant les Eaux -de -Vie; in-8. Question des Sucres, extrait des Mémoires de la Société d'Agriculture,... | |
 | 1846 - 372 pages
...de la propriété et de l'agriculture ; années 184S et 1846; Paris. Notes remises sur sa demande à la commission de la chambre des députés , chargée de l'examen du projet de loi concernant les eaux-de-vie et esprits rendus impropres à la consommation comme boissons , par J.-A.... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1848 - 550 pages
...était à peu près insignifiant; mais l'on a insisté, en exposant que Bêlait un vœu manifesté par la commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi qui a été présenté à cet effet, et que d'ailleurs, si petite que fût la quantité de bronze qui... | |
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... à la Commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi sur la... 
