 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 pages
...• Des tribunaux inférieurs. TITEE V. — De: audiences, de leur publicité et de leur police. 88. Ceux qui assisteront aux audiences, se tiendront découverts,...les lieux où, soit les juges, soit les procureurs impériaux exerceront des fonctions de leur état. 89. Si un ou plusieurs individus, quels qu'ils soient,... | |
 | Joseph de Leuze - 1903 - 464 pages
...— La police de l'audience appartient au juge qui la préside. Ceux qui y assistent doivent se tenir découverts, dans le respect et le silence. Tout ce que le président ordonne pour le maintien de l'ordre est exécuté ponctuellement et à l'instant. (C. proc., art. 88.)... | |
 | France - 1905 - 614 pages
...de même des juges de paix. — Chauveau, q. 4ïi: Bonlils, hc. cit. — V. Coss. 9 juill. 1825. 88- Ceux qui assisteront aux audiences se tiendront découverts,...sera exécuté ponctuellement et à l'instant. La môme disposition sera observée dans les lieux ou, soit les juges, soit les procureurs de la République,... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1905 - 758 pages
...paix, ù celles des tribunaux de district, des tribunaux criminels, de ceux de police et de commerce, se tiendront découverts, dans le respect et le silence. Tout ce que les juges ordonneront pour le maintien de l'ordre sera exécuté ponctuellement à l'instant même.... | |
 | Daniel Rousseau - 1906 - 520 pages
...bourgmestre de la commune de leur domicile (Cire. 27 juin 1873). 36. — M) Délits d'audience. — Ceux qui assisteront aux audiences se tiendront découverts,...les lieux où soit les juges, soit les procureurs d'État exerceront les fonctions de leur état (C. pr. civ., art. 88). Si un ou plusieurs individus,... | |
 | Haiti - 1923 - 242 pages
...huis-clos, si la discussion publique devait entraîner du scandale ou des inconvénients graves. Art. 9l. Ceux qui assisteront aux audiences, se tiendront découverts dans le respect et le silence; tout ce que le Juge ordonnera pour le maintien de l'ordre, sera exécuté ponctuellement cl à l'instant. La même... | |
 | Eugène Garsonnet - 1913 - 904 pages
...et contre son avoué « de telle injonction ou suspension qu'il appartiendra ». Et l'art. 88 : « Ceux qui assisteront aux audiences se tiendront «...découverts, dans le respect et le silence : tout ce que le prési« dent ordonnera pour le maintien de l'ordre sera exécuté « ponctuellement et à l'instant...... | |
 | France - 1834 - 416 pages
...juges-de-paix, 'à celles des tribunaux de district, des tribunaux criminels, de ceux de police et de commerce , se tiendront découverts , dans le respect et le silence. Tout ce que les juges ordonneront pour le maintien de l'ordre, sera exécuté ponctuellement à l'instant même.... | |
 | 1844 - 410 pages
...La police de l'audience appartient atr juge qui la préside. Ceux qui y assistent doivent se tenir découverts, dans le respect et le silence : tout ce que le président ordonne pour le maintien de l'ordre est exécuté ponctuellement et à l'instant. La même disposition... | |
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Ceux qui assisteront aux audiences se tiendront découverts , dans le respect et le silence : tout ce que le président ordonnera pour le maintien de l'ordre sera exécuté ponctuellement et à l'instant. La même disposition sera observée dans les lieux... 
