 | Fournier (jurisconsulte) - 1807 - 774 pages
...jeune. AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT. Du 6 janvier 1807. J_JE conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonne par sa majesté , a entendu le rapport de la section de législation, sur celui du grand-juge, ministre de la justice , concernant l'exécution de l'article i» î i du code de procédure... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1808 - 774 pages
...concernant les propriétés littéraires. Séance cas 18 juillet 18o3. JUE conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relatif à la pétition de quelques libraires... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pages
...mois par Sa Majesté est ainsi conçu : « Le conseil d'état, qui, d'après le renvoi or» donné par Sa Majesté, a entendu le rapport de » la section de législation sur celui dn grand-juge » ministre de la justice, présentant la question de DES DOUANES. » savoir si les troupes... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 pages
...AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT. Du 6 janvier 1807. Ijii conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné pai SA MAJESTÉ, a entendu le rapport de la section de législation, sur celui du grand-juge, ministre de la justice , concernant l'exécution de l'article 10 >r du code de procédure... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...qui est relatif aux deux articles ci-dessus de la loi de 1791 : «Le conseil d'état , qui, d'après le renvoi ordonné « par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section « des finances sur celui du ministre de ce départe- ' « ment, présentant la question de savoir... | |
 | France - 1814 - 208 pages
...ordre , dans les cas d'invas1on de l'ennemi et d'événemens de guerre, [Séance du 25 Janvier 1814-] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, sur le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport lait au nom de la section de législation , sur celui du grand-juge ministre de la justice , concernant... | |
 | 1810 - 518 pages
...fabriques de soude. (Séance du 9 niai 1809 , approuvé le 4 juin 1809. ) Le Conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à faire statuer sur la question de... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...naturalisés étrangers ou servant en pays étranger. ' Du 14 janvier 1812. Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand- juge ministre) de la justice, présentant les questions suivantes : 1°. Les Francois qui,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...arrêtés de maintenue (i) Cet avis du Conseil d'Etal est ainsi conçu : Le Conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté", a entendu le rapport de la section des finances sur celui du Ministre de ce département , duquel il résulte que plusieurs lois ont établi... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
...CONSEIL D'ÉTAT, Sur le régime des bois affectés aux majorais. LE conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , présentant la question de savoir si les bois... | |
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Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de. la section de législation... 
