 ... six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous des peines de simple...  Manuel de droit français - Page 1647de Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Théodore Juste - 1850 - 454 pages
...jours et l'amendo au-dessous do seize franes, et même à substituer » l'amende à l'emprisonnement. Ils pourront aussi prononcer séparément « l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elles puissent être « au-dessous des peines de simple police. — Eu cas de substitut ion d'une «... | |
 | L.-R. Brégeaut - 1850 - 458 pages
...causé n'excède pas vingt-cinq francs, et si Ie8 circonstances paraissent atténuantes, lestiihunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement, même...au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de seiae francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en... | |
 | 1851 - 810 pages
...récidive, à réduire l'emprisonnementmême au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous... | |
 | 1852 - 828 pages
...la peine inférieure. Quant aux tribunaux correctionnels , ils peuvent , même en cas de récidive, réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr., prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , et substituer l'amende à l'emprisonnement... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...peine de l'emprisonnement est portée parle présent Code, si le préjudice causé n'excède pas 25 francs, et si les circonstances paraissent atténuantes,...au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de 16 francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...seize francs l'emprisonnement on l'amende qui seraient prononcés en vertu de l'article précédent ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elles puissent être au-dessous des peines de simple police. ( Voyez Animaux. — Houflurs. — Chevaux.... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...jours etl'amende au-dessous de seize francs , et même à substituer l'amende à l'emprisonnement. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas, elles puissent être au-dessous des peines de simple police. En cas de substitution d'une peine pécuniaire... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive , à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de 16 fr. ; Ils peuvent aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines et même substituer... | |
 | 1855 - 686 pages
...récidive, à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même an-dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - 920 pages
...récidive , à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même an-dessous de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende i l'emprisonnement, sans qu'eu aucun cas elle puisse être au-dessous... | |
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