 ... sociétés d'assurances sur la vie à forme mutuelle ou tontinière (J. off. du 31 juill. 1922). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FHAISÇAISE, Sur le rapport du ministre du Travail. — Vu la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle...  Annuaire de législation francaise - Page vi1906Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1911 - 630 pages
...entreprise privée assujettie au contrôle de l'Etat, s'est conformée à toutes les obligations de là loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et...contrôle des Sociétés d'Assurances sur la Vie. Siège français : 23, l'ue de la Paix, PAf(lS MP PEIXOTTO, Directeur Général COUPON A OÉîACHER... | |
 | Strakhovoe obshchestvo "Rossīi︠a︡." Bibliotek - 1912 - 538 pages
...del Ministero di Agricoltura, Industria e Commercio. 1259. Loi du 17 Mars 1905 et décrets relatifs à la surveillance et au contrôle des Sociétés...desquelles intervient la durée de la vie humaine. Paris sa Édit. de «L'Argus». 1260. Idem. Paris 1906. Ed. Chevalier et Rivière. 1261. Modello di... | |
 | 1912 - 552 pages
...la vie et de capitalisation. — Rapport au Président de la République sur le fonctionnement de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et...contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et au contrôle des sociétés de capitalisation (10, édition complète, pages 1579 à ,636). Caisse... | |
 | A.. Pottier, Aristide Émile Marie Pottier - 1912 - 596 pages
...sociétés fondées antérieurement ou postérieurement à la présente loi. LOI DU 17 MARS 1905 Loi relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes las entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine. TITRE PREMIER... | |
 | Otto Henri Lorenz - 1912 - 700 pages
...dans le cas de l'Invalidité, par K. Riiser. In-8". 190«. 6 fr. Étude sur la loi dn 17 mars 1906 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de tontes les entreprises dans les opérations desquelles interrient la durée de la vie humaine, par... | |
 | 1912 - 566 pages
...d'assurances sur la Tie et de Capitalisation. — Rapport sur le foactionnement de la loi du 17 mars ig 5, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de la loi du ig décembre IQ07, relative à la surveillance et aux contrôle des sociétés de capitalisation... | |
 | France - 1916 - 1286 pages
...la prévoyance sociale et des finances; Vu les lois des 17 mars 1900 et 19 décembre 1907. relatives à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des entreprises de capitalisation . et notamment leur article .i3; Vu la loi du 5 août 1914, relative... | |
 | 1908 - 1554 pages
...et C". 1908. In-16, 78 p. avec 9 grav. et carte coloriée. 1 fr [3455 Jot'HDAN (T.) — Etude de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et...desquelles intervient la durée de la vie humaine (thèse) ; par T. Jourdan. Saint-Amand, Impr. Busslère. Paris, libr. Larose et Tenln. 1908. In-8,... | |
 | France - 1911 - 458 pages
...de sociétés de capitalisation, 2322, 4752, 9645, 10679. — Rapports sur le fonctionnement de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et...contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de la loi du 19 décembre 1907, relative à la surveillance et au contrôles des sociétés de capitalisation.... | |
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