 | Max Choublier - 1897 - 556 pages
...Monténégro adoptera la législation marilirae en vigueur en Dalmatie. De son côté, l'Autriche-Hongrie s'engage à accorder sa protection consulaire au pavillon...territoire monténégrin, une route et un chemin de fer. Une entière liberté de communications sera assurée sur ces voies. Personne ne pourra être exproprié... | |
 | Pasquale Fiore - 1898 - 808 pages
...Monténégro adoptera la législation maritime en vigueur en Dalmatïe. De son côté l'Autriche-Hongrie s'engage à accorder sa protection consulaire au pavillon...territoire monténégrin une route et un chemin de fer. Une entière liberté de communication sera assurée sur ces voies. ART. XXX. (Corne agli alinea \... | |
 | Max Choublier - 1899 - 538 pages
...Monténégro adoptera la législation maritime en vigueur en Dalmatie. De son côté. l'Autriche-Hongrie s'engage à accorder sa protection consulaire au pavillon marchand monténégrin. Le Monténégro devra sentendreavec l'Autriche-llongrie sur le droit de construire et d'entretenir, à travers le nouveau... | |
 | Russia - 1901 - 822 pages
...adoptera la législation maritime en vigueur en Dalmatic. De son côté l'Autriche-Hongrie sVngage à accorder sa protection consulaire au pavillon marchand...s'entendre avec l'Autriche-Hongrie sur le droit de construir« et d'entretenir à travers h1 nouveau territoire monténégrin une route et un chemin de... | |
 | Vojislav V. Rashić - 1901 - 770 pages
...adoptera la législation maritime en vigueur en Dalmatic. De son côté, l'Autriche-Hongrie s'engage Èi accorder sa protection consulaire au pavillon marchand...monténégrin. Le Monténégro devra s'entendre avec PAutriche-Hongrie sur le droit de construire et d'entretenir, à travers le nouveau territoire monténégrin,... | |
 | Turkey - 1903 - 734 pages
...Monténégro adoptera la législation maritime en vigueur en Dalmatie. De son côté l'AutricheHongrie s'engage à accorder sa protection consulaire au pavillon...avec l'Autriche-Hongrie sur le droit de construire cl d'entretenir à travers le nouveau territoire monténégrin une route et un chemin de fer. Une entière... | |
 | Albéric Cahuet - 1905 - 560 pages
...consulaire au pavillon marchand monténégrin. Enfin, la Principauté devra s'entendre avec l'Autriche sur le droit de construire et d'entretenir, à travers...territoire monténégrin, une route et un chemin de fer. Ce sont là de véritables servitudes . L'art. 27 contient des dispositions relatives à la liberté... | |
 | Russia - 1906 - 702 pages
...Monténégro adoptera la législation maritime en vigueur en Dalmatie. De son côté l'Autriche-Hongrie s'engage à accorder sa protection consulaire au pavillon...territoire monténégrin une route et un chemin de fer. Une entière liberté de communications sera assurée sur ces voies. ARTICLE 30. Les Musulmans ou autres... | |
 | Gennaro Tambaro - 1908 - 16 pages
...Monténégro devra s' entendre avec 1' Autriche-Hongrie sur le droit de construire et d' entretenir à travers le nouveau territoire monténégrin une route et un chemin de fer ». . Dalla lettura superficiale di questa parte dell' articolo alcuni hauno manifestato un dubbio... | |
 | René Pinon - 1909 - 630 pages
...monlenegrin. Autre hypothèque, cette fois sur les chemins de fer : « Le Montenegro devra s'entendre avee l'Autriche-Hongrie, sur le droit de construire et d'entretenir à travers le nouveau territoire monlenegrin, une route et un chemin de for. » Entre les mains des forts, de telles hypothèques ont... | |
| |
Le Monténégro devra s'entendre avec l'Autriche-Hongrie sur le droit de construire et d'entretenir à travers le nouveau territoire monténégrin une route et un chemin de fer. 
