 | 1878 - 802 pages
...législation maritime en vigueur en Dalmatic. De sou côté l'Autriche -Hongrie s'engage d'accorder sa protection consulaire au pavillon marchand monténégrin....entière liberté de communication sera assurée. Nr. 6763. Kongreß- KONQKESSSTAATEN. — Berliner Kongress. ProtocoleNo.il. Séance Staaten. du 2 Juillet... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 pages
...oermiíteíft íeidjter fíüfíenroad)tfájiffe aug= geübt. 196 197 De son côté Г Autriche -Hongrie s'engage à accorder sa protection consulaire au pavillon...territoire monténégrin une route et un chemin de fer. Une entière liberté de communications sera assurée sur ces voies. Article XXX. Les Musulmans ou... | |
 | Société royale belge de géographie - 1878 - 848 pages
...Monténégro adoptera la législation maritime en vigueur en Dalmatie. De son côté, l'Autriche-Hongric s'engage à accorder sa protection consulaire au pavillon...Monténégro devra s'entendre avec l'Autriche-Hongrie sur 1« droit de construire et d'entretenir à travers le nouveau territoire monténégrin une route et... | |
 | Société royale belge de géographie - 1878 - 848 pages
...Monténégro adoptera la législation maritime en vigueur en Dalmatic. De son côté, l'Autriche-Hongrie s'engage à accorder sa protection consulaire au pavillon...territoire monténégrin une route et un chemin de fer. Une entière liberté de communinations sera assurée sur ces voies. ARTICLE xxxiv. Les hautes parties... | |
 | 1908 - 986 pages
...hypothèque autrichienne sur le port monténégrin. Autre hypothèque, cette fois sur les chemins de fer : « le Monténégro devra s'entendre avec l'Autriche-Hongrie,...territoire monténégrin, une route et un chemin de fer. » Entre les mains des forts, de telles hypothèques ont toujours été un moyen de prendre pied dans... | |
 | Ludovic Drapeyron, Charles Vélain, M. Ch Vélain - 1878 - 534 pages
...Monténégro adoptera la législation maritime en vigueur en Dalmatie. De son côté, l'Autriche- Hongrie s'engage à accorder sa protection consulaire au pavillon...monténégrin. Le Monténégro devra s'entendre avec l' Autriche-Hongrie sur le droit de construire et d'entretenir à travers le nouveau territoire monténégrin... | |
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Le Monténégro devra s'entendre avec l'Autriche-Hongrie sur le droit de construire et d'entretenir à travers le nouveau territoire monténégrin une route et un chemin de fer. 
