 | Emile de Girardin - 1849 - 136 pages
...des lois. Art. 52. Il présente, chaque année, par un message, A l'Assemblée nationale, l'exposé de l'état général des affaires de la République....l'Assemblée nationale. Art. 54. Il veille à la défense de l'Etat, mais il ne peut entreprendre aucune gaerre sans le consentement de l'Assemblée natienale.... | |
 | Nord dépt - 1849 - 444 pages
...des lois. Art. 52. Il présente, chaque année, par un message , à l'Assemblée nationale, l'exposé de l'état général des affaires de la République....avoir été approuvé par l'Assemblée nationale. Art. 55. Il a le droit de faire grâce ; mais il ne peut exercer ce droit qu'après avoir pris l'avis du... | |
 | 1849 - 350 pages
...l'Assemblée Nationale, l'exposé de l'état général des affaires de la République. ART. 53. — II négocie et ratifie les traités. Aucun traité n'est...été approuvé par l'Assemblée Nationale. ART. 54. — II veille à la défense de l'Etat, mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement... | |
 | Ivan Gavrilovič Golovin - 1849 - 432 pages
...l'Assemblée nationale, l'exposé de l'étal général des affaires de la République. ART. 53. — II négocie et ratifie les traités. Aucun traité n'est...été approuvé par l'Assemblée nationale. ART. 54. — II veille à la défense de l'État, mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement... | |
 | Yonne (France) - 1849 - 418 pages
...l'Assemblée nationale, l'exposé de l'élal général des affaires de la République. Art. 33. 11 négocie et ratifie les traités. Aucun traité n'est...avoir été approuvé par l'Assemblée nationale. Art. 84. Il veille ù la défense de l'Etat, mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement... | |
 | Yonne (France) - 1849 - 418 pages
...affaires de la République. Art. 53 II négocie et ratifie les traités. Aucun traité n'est délinilif qu'après avoir été approuvé par l'Assemblée nationale. Art. 54. Il veille à la défense de l'Etat, mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement de l'Assemblée nationale.... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1849 - 502 pages
...plus rien... Je demande , sur l'article 53 , que le second paragraphe soit supprimé. a Art. 54. // veille à la défense de l'État, MAIS il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement de l'Assemblée nationale. « Donc encore, c'est l'Assemblée nationale... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1850 - 440 pages
...à l'Assemblée nationale, l'exposée de l'état général des affaires de la République. Art. 03. Il négocie et ratifie les traités. Aucun traité...été approuvé par l'Assemblée nationale. Art. 54. 11 veille à la défense de l'Etat, mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...un message à l'Assemblée nationale, l'exposé de l'état général des affaires de la République. 53. Il négocie et ratifie les traités. Aucun traité...avoir été approuvé par l'Assemblée nationale. 54. Il veille a la défense de l'État , mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 pages
...République. Aucun traité n'est définitif qu'après avoir été approuvé par l'Assemblée nationale. 54. Il veille à la défense de l'État, mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement de l'Assemblée nationale. 55. Il a le droit de faire grâce; mais il ne... | |
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Il ne peut céder aucune portion du territoire ni dissoudre ni proroger l'assemblée nationale ni suspendre en aucune manière l'empire de la Constitution et des lois. 
