 | Désiré Monnier - 1849 - 656 pages
...message, à l'Assemblée nationale , l'exposé de l'état général des affaires de la République. 55. Il négocie et ratifie les traités. — Aucun traité...avoir été approuvé par l'Assemblée nationale. 54. Il veille à la défense de l'Etat, mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement... | |
 | Louis Antoine Garnier-Pagès - 1872 - 496 pages
...à l'Assemblée nationale, l'exposé de l'état général des affaires de la République. ART. 53. H négocie et ratifie les traités. Aucun traité n'est...avoir été approuvé par l'Assemblée nationale. aucune guerre sans le consentement de l'Assemblée nationale. ART. 35. Il a le droit de faire grâce,... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1868 - 320 pages
...chose, ne sont plus rien... Je demande, sur l'article 53, que le second paragraphe soit supprimé. « Art. 54. Il veille à la défense de l'État, MAIS il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement de l'Assemblée nationale. « Donc encore, c'est l'Assemblée nationale... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1868 - 314 pages
...symptôme du péril que, par la violation de l'art. 50, court* en ce moment la Constitution?... « II veille à la défense de. l'État, MAIS il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement de l'Assemblée nationale (art 54). » — C'est-à-dire que le président... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1868 - 318 pages
...extérieure, le président de la République est le chargé de la correspondance de l' Assemblée. « II veille à la défense de l'État, MAIS il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement de l'Assemblée nationale (art 54). » — C'est-à-dire que le président... | |
 | 1870 - 782 pages
...chaque année, par un message, à l'Assemblée nationale, l'exposé de l'état général des atf'aires de la République. Art. 53. Il négocie et ratifie...défense de l'État, mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans !;•. consentement de l'Assemblée nationale. Art. 55. Il a le droit de faire grâce,... | |
 | Emile de Girardin - 1871 - 554 pages
...l'Assemblée nationale, ni suspendre, en aucune manière, l'empire de la Constitution et des lois. 53. — II négocie et ratifie les traités. Aucun traité n'est...avoir été approuvé par l'Assemblée nationale. 54. — II veille à la défense de l'Etat, mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement... | |
 | Garnier-Pagès (M., Louis Antoine) - 1872 - 496 pages
...des lois. ART. 52. Il présente, chaque année, par un message, à l'Assemblée nationale, l'exposé de l'état général des affaires de la République....par l'Assemblée nationale. ART. 54. Il veille à lu défense de l'Etat, mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans le consentement de l'Assemblée... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 pages
...l'Assemblée nationale, l'ev posé de l'état général des affaires de la République. (Art. 52.) Il négocie et ratifie les traités. Aucun traité...été approuvé par l'Assemblée nationale. (Art. 53.) Le président veille à la défense de l'État, mais il ne peut entreprendre aucune guerre sans... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...projet de M. Wallon contenait l'alinéa suivant qui a été réservé par la Commission : .Le Président négocie et ratifie les traités. Aucun traité n'est définitif qu'après avoir été approuvé parles deux chambres. C'est la reproduction pure et simple de l'art. 53 de la Constitution de 1848.... | |
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Il ne peut céder aucune portion du territoire ni dissoudre ni proroger l'assemblée nationale ni suspendre en aucune manière l'empire de la Constitution et des lois. 
