 | 1841 - 1462 pages
...roi seul sanctionne et promulgue les lois. La liste civile est Qxée pour toute la durée du règne. Les ministres peuvent être membres de la chambre...des députés. Ils ont en outre leur entrée dans les deux chambres , et doivent être entendus quand ils le demandent. Les ministres ne peuvent être... | |
 | Émile Renard - 1842 - 392 pages
...présentée que par écrit : la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. DES MINISTRES. 46. Les Ministres peuvent être membres de la Chambre...et doivent être entendus quand ils le demandent. 47. La Chambre des Députés a le droit d'accuser les Ministres et de les traduire devant la Chambre... | |
 | Emile de Girardin - 1842 - 516 pages
...l'intérêtdela pondération des pouvoirs, mais l'article 46 de la Charte est formel ; il est ainsi conçu : « Les ministres peuvent être membres de la chambre...et doivent être entendus quand ils le demandent. » Sans doute rien ne s'opposerait, en France , à ce qu'un cabinet eût deux chefs, et à ce qu'ils... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...présentée que par écrit: la loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. DES MINISTRES. 46. tractée ; elle devra être dénoncée par le surenchérisseur, dans les trois jours , el l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent. 47. La chambre des députés... | |
 | Philippe Le Bas - 1842 - 870 pages
...roi seul sanctionne et promulgue les lois. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne. Les ministres peuvent être membres de la chambre...des députés. Ils ont en outre leur entrée dans les deux chambres , et doivent être entendus quand ils le demandent. Les ministres ne peuvent être... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 pages
...présentée que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne à la barre. De» Ministre». 54. Les ministres peuvent être membres de la Chambre des Pairs ou de la Chamhre des Députés. Us ont en outre leur entrée dans l'une on l'autre Chambre, et doivent être... | |
 | 1843 - 606 pages
...dont l'exercice ne soit lié à celui des prérogatives constitutionnelles des chambres. Depuis 1814, les ministres peuvent être membres de la chambre...chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent : c'est la charte ellemême qui le veut ainsi (charte de 1814, art. 54 ; de 1850, art. 46). Cette disposition... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...présentée que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. . Des Ministres. 40. Les ministres peuvent être membres de la Chambre...et doivent être entendus quand ils le demandent. 47. La Chambre des Députés a le droit d'accuser les ministres , et de les traduire devant la Chambre... | |
 | F. Gomot - 1844 - 500 pages
...présentée que par écrit. La loi interdit d'en apporter en personne et à la barre. Des Ministres. 46. Les ministres peuvent être membres de la chambre...et doivent être entendus quand ils le demandent. 47. La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...faire; partout et en toute circonstance ils doivent le couvrir, pour employer une expression consacrée. Les ministres peuvent être membres de la Chambre...députés ; ils ont en outre leur entrée dans l'une et l'autre Chambre , et doivent être entendus toutes les fois qu'ils le demandent * (Ch. , art. 46).... | |
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Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent. 
