...repris son travail dans les quatre jours qui suivent l'accident doit indiquer, comme précédemment, l'état de la victime, les suites probables de l'accident...laquelle il sera possible d'en connaître le résultat détinitif. J'avais présumé, en 1899, que les médecins appelés à établir ces certificats prendraient...

...repris son travail dans les quatre jours qui suivent l'accident doit indiquer, comme précédemment, l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible il>n connaître le résultat définitif. J'avais présumé, en 1899, que les médecins appelés à...

...déclaration doit être produit par le patron un certificat de médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résuttat définitif. Bécépissé de la déclaration et du certificat médical est remis séance tenante...

...déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et. l'époque à l'aquelle il sera possible d'en connaître le résultai définitif. Récépissé do la déclaration cl du certificat médical sera remis, séance...

...la commune par le chef de l'établissement, c'est-à-dire par l'officier comptable. Un certiïïcat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque où on pourra connaître le résultat délinitif, est joint à cette déclaration. L'inspecteur du...

...doit déposer à la mairie, qui lui en délivre immédiatement récépissé, un certificat de mérWin indiquant l'état de la victime, les suites probables...possible d'en connaître le résultat définitif. (Id., loi du 22 mars 1902.) (3). La déclaration d'accident peut être faite dans les mêmes conditions...

...être joint à In déclaration faite le de l'accident survenu le à (2) un certificat du docteur (3) indiquant l'état de la victime, les suites probables...l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître If résultat définitif. Fait à , le 19. (Signature du déposant.) DÉPARTEMENT MODÈLE V RÉPUBLIQUE...

...ne pas s'opposer à cette intervention. Dans son certificat, le médecin indiquera son diagnostic, l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible de connaître le résultat définitif. Lorsque le législateur a demandé au médecin qui délivre...

...correspondants ou de l'attestation qu'il n'a pas été produit de certificat. La déclaration d'accident peut être faite dans les mêmes conditions par la victime ou ses représentants jusqu'à l'expiration de l'année qui suit l'accident. Pour tout accident ayant entraîné la mort ou donné lieu à un certificat...

...procès-verbal. Cette déclaration doit contenir les noms et adresses des témoins de l'accident. Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et facer les traces du traumatisme initial et supprimé des témoignages indispensables à la manifestation...