 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...d'emprunt , et par la quittance des ouvriers (2). ARTICLE II. Des Hypothèques. 915. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à...entier sur tous les immeubles affectés , sur chacun et H) Cod. civ. art. 2102. — (2) Ibid. art. 2103. sur chaque portion de ces immeubles ; elle les suit,... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 pages
...eu aucune stipulation pour affecter le gage au paiement de la seconde. (1) ART, 2114. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Kilo est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous /. De Conditionibus . In hypothecâ... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...dispositions de l'article 5 de la présente loi. CHAPITRE III. — Dis BTPOTBÂQDIS. ART. 41. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à...sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. ART. 42. L'hypothèque n'a lieu que dans les cas et suivant les... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1854 - 506 pages
...XVIII: DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES. CHAPITRE HI. DES HYPOTHÈQUES. ARTICLE 2-H4. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à...immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion decès immeubles. —Elle les suit, dans quelques mains qu'ils passent. SOMMAIRE. 385. Origine de l'hypothèque.... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - 1854 - 502 pages
...— DES HYPOTHÈQUES. ART. 210C. — L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés a l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature,...immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ses immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. ART. 2107. — L'hypothèque n'a lieu... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pages
...immeubles qui sont affectés à l'acquittement d'une obligation. Ce droit, indivisible de sa nature, subsiste en entier sur tous les immeubles affectés,...sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles : l'hypothèque les suit dans quelques mains qu'ils passent (art. 2114 CN). Ce droit de suite venant,... | |
 | 1854 - 590 pages
...Cod. civ.; — Attendu qu'aux termes de l'art. 2114, l'hypothèque est, de sa nature , indivisible, subsiste en entier sur tous les immeubles affectés,...sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles, et les suit en quelques mains qu'ils passent; — Qu'il en résulte que le créancier inscrit sur plusieurs... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 pages
...de mât de hune, et la voile qu'il porte est appelée hunier. Voyez Gabier. HYPOTHÈQUE. — C'est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement...sur chaque portion de ces immeubles ; elle les suit dans quelques mains qu'ils passent (Code Napoléon, art. 2092 et suiv., 2 1l 4). L'hypothèque est... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...CHAPITRE III. Des hypothèques. 2114. L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés a l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature,...sur chaque portion de ces immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. 21l s. L'hypothèque n'a lieu que dans les cas et. suivant les... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 922 pages
...d'une obligation. — V. Banque, n°3. 1. L'hypothèque est, de sa nature, indivisible, et'subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun...chaque portion de ces immeubles. — Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. C. civ. 2114 et 2166. Table sommaire. Accessoires, 10 , 27. I Avis... | |
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L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. 
