 | France - 1822 - 830 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin...avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-CIoud , le i6.e jour du mois de Juillet de l'an de grâce i S'ai , et de notre règne le vingt-septième.... | |
 | 1822 - 1028 pages
...les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les liassent publier et enregistrer par lout, où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donnes Paris, au château des Tuileries, le a5' jour du mois de rain de l'an de grâce iSaa , et de... | |
 | France - 1823 - 820 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en noire château Je Saint-Cloud , le 17. 'jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1812, et de notre... | |
 | France - 1825 - 552 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin...notre scel. Donné en notre château des Tuileries, ie 24.* jour du mois de Mars, l'an de grâce 1825, et de notre règne ie premier. . Signé CHARLES.... | |
 | 1825 - 858 pages
...à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer "par-tout où besoin sera: car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le quatorzième jour d'octobre de l'an de grâce 1814, et de notre régne le vingtième.... | |
 | 1825 - 894 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous V avous fait mettre notre scel. Donné à Paris , le neuvième jour... | |
 | 1825 - 724 pages
...rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoiu sera, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose stable et ferme à toujours , nous y avons fait mettre notre srel. Donné à Paris , le (')-• jour... | |
 | France - 1825 - 612 pages
...par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin^jue ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint - Cloud , le G a ( 56 } 3i.e jour du mois Je Juillet , l'an de grâce i8i4t et de notre règne... | |
 | 1826 - 898 pages
...pour le*> rendre plus notoires à tous nos sujets ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin...toujours, nous y avons fait mettre notre sceL Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le i5e jour du mois de janvier , l'an de grâce mil huit... | |
 | Placide Justin - 1826 - 664 pages
...à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars mil six-cent quatre-vingtcinq , et de notre règne le quarante - deuxième... | |
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... besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné... 
