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" ... besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 572
1826
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De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ...

S. E. Hyenne - 1862 - 590 pages
...l'un de nos amés et féaux conseiller-secrétaire, foi soit ajoutée comme à l'original, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et de notre règne le...
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Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après ..., Volume 5

Célestin Hippeau - 1865 - 526 pages
...registrer, et le contenu en icelui, garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de septembre, l'an de grâce 1771, et de notre règne le 57e. Signé: LOUIS....
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Mémoires, Volume 8

Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1864 - 576 pages
...et féaux Conseillers-Secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original : car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre l'an de grâce mil sept cent soixantedouze, et de notre régne...
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Études historiques: Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830 ...

Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - 1867 - 470 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de...
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Études historiques: Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830 ...

Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - 1868 - 552 pages
...et, pour les rendre plus notoires à mes sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et établie à toujours, nous y avons fait mettre scel. Donné en notre château des Tuileries,...
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Journal des règnes de Louis XIV et Louis XV, de l'année 1701 à l'année 1744 ...

Pierre Narbonne - 1866 - 684 pages
...choses à ce cnntruhvs. auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, le 14 juin, l'an de grâce i735, le vingtième de notre règne. « Signé Loi;is, et,...
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Mémoires du Président d'Éguilles sur le Parlement d'Aix et les Jésuites ...

Alexandre Jean Baptiste de Boyer (marq. d'Aguilles.), Alexandre-Jean-Baptiste de Boyer d'Eguilles - 1867 - 532 pages
...registrer ; et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars , l'an de grâce 1762, etc. Comme nous l'avons promis (page xcvui)...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 31

Yonne (France) - 1867 - 482 pages
...contrevenir, ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et quelque manière que ce soit, car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles le quatorzième jour du mois d'août, l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et...
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L'administration provinciale et communale en France et en Europe 1785-1870

A. Hesse - 1870 - 816 pages
...registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de juin 1787 et de notre règne le 14*. Signé : LOUIS. Et plus bas, par le...
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Mélanges historiques : choix de documents, Volume 2

France. Comité des travaux historiques et scientifiques - 1873 - 840 pages
...faisant cesser tous troubles et empêchemens et nonobstant toutes choses à ce contraires, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR, et afin que ce soit chose ferme et...toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt deux et de notre règne le...
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