 | France - 1870 - 582 pages
...titre de Prince ImperMI. « Art. 9. Les princes français sont membres du Sénat et du conseil d'Etal, quand ils ont atteint l'âge de dix-huit ans accomplis. Ils ne peuvent y siéger qu'arec l'agrément de l'Empereur. i TITRE III. Formet da gouvernement de l'Emptremr. • Art. 10.... | |
 | France - 1853 - 1430 pages
...le titre de Prince* français. Le fils aîné de l'Empereur porte le titre de Prince impérial. 7. Les Princes français sont membres du Sénat et du...peuvent y siéger qu'avec l'agrément de l'Empereur. 8. Les actes de l'état civil de la famille impériale sont reçus par le ministre d!état, et transmis... | |
 | 1852 - 638 pages
...titre de prince impérial. Art. 7. Les princes français sont membres du Sénat et du conseil d'Etal, quand ils ont atteint l'âge de dix-huit ans accomplis....peuvent y siéger qu'avec l'agrément de l'Empereur. Art. 8. Les actes de l'étal-civil de la famille impériale sont reçus par le ministre d'Etat, et... | |
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Conseil d'Etat quand ils ont atteint l'âge de dix-huit ans accomplis. — Ils ne peuvent y siéger qu'avec l'agrément de l'empereur. 
