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" Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera en deux séries les cantons de chaque arrondissement. "
Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890 - Page 137
de Nord dépt - 1834
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 104

France - 1904
...TITRE III. — FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES. 17. Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et toujours rééligibles. Un tirage au sort détermine pour la première fois dans chaque chambre...
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Les droits publics et politiques des Français au Maroc

Frédéric Brémard - 1950 - 182 pages
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Les Constitutions Européennes, Volume 2

Boris Mirkine-Guetzévitch - 1951
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Annuaire officiel

Luxembourg. Office de la statistique générale - 1952
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Annuaire de législation française et étrangère, Volume 5

1956
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Mieux connaître le conseil général

René Dosière, Jean Mastias - 1978 - 258 pages
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Guide de l'agent d'autorité, Volume 1

Morocco - 1981
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La Guyane des écoles

Paul Laporte - 1983 - 185 pages
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1869
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Bulletin officiel: Textes officiels, Volume 31

France. Ministère du travail - 1924
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