 | France - 1904 - 486 pages
...TITRE III. — FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES. 17. Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et toujours rééligibles. Un tirage au sort détermine pour la première fois dans chaque chambre... | |
 | Frédéric Brémard - 1950 - 184 pages
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 | 1956 - 288 pages
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 | Morocco - 1981 - 932 pages
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 | Paul Laporte - 1983 - 196 pages
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 | 1869 - 900 pages
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Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection , le conseil général divisera en deux séries les cantons de chaque arrondissement. 
