 | France - 1837 - 958 pages
...occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient, et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est constate par la visite que les expéditions du navire sont régulières et ses opérations licites,... | |
 | 1833 - 1478 pages
...aura reconnu que les expéditions seront régulières, et les opérations licites, il fera constater, sur le Journal du bord, que la visite n'a eu lieu qu'en vertu des dits Ordres. Ces formalités étant remplies, le Navire sera libre de continuer sa route. to be invested... | |
 | Louis Blanc - 1843 - 556 pages
...aura reconnu que les expéditions seront régulières et les opérations licites, il fera constater, sur le journal du bord, que la visite n'a eu lieu qu'en vertu desdits ordres ; ces formalités étant remplies, le navire sera libre de continuer sa route. ART.... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 950 pages
...militaire de son pays, le nom du commandant sous les ordres duquel il agit, le nom du croiseur auquel il appartient, et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. Si ce Me visite constate que les papiers de bord du navire sont en règle ef ses opérations licites,... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 pages
...aura reconnu que les expéditions seront régulières et les opérations licites, il fera constater, sur le journal du bord, que la visite n'a eu lieu qu'en vertu desdits ordres; ces formalités étant remplies, le navire sera libre de continuer sa route. ART. 7.... | |
 | Great Britain. Admiralty - 1844 - 704 pages
...Militaire de sou pays, le nom du commandant sous les ordres duquel il agit, le nom du croiseur auquel il appartient, et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. Si cette visite constate que les papiers de bord du navire .«ont en règle, et ses opérations licites,... | |
 | Great Britain - 1844 - 650 pages
...militaire de son pays, le nom du commandant sous les ordres duquel il agit, le nom du croiseur auquel il appartient, et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. Si cette visite constate que les papiers de bord du navire sont en règle, et ses opérations licites,... | |
 | Louis Blanc - 1846 - 548 pages
...agit, celui du croiseur auquel il appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est ditci-dessus. S'il est constaté par la visite que les expéditions...navire sont régulières et ses opérations licites, l'ofllcier mentionnera sur le journal du bord que la visite n'a eu lieu qu'en vertu des ordres spéciaux... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 572 pages
...lorsqu'il aura reconnu que les expéditions sont régulières et les opérations licites, il fera constater sur le journal du bord, que la visite n'a eu lieu qu'en vertu desdits ordres; ces formalités étant remplies, le navire sera libre de continuer sa route. Art. 7.... | |
 | Louis Blanc - 1847 - 444 pages
...occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit , celui du croiseur niiqucl il appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est constaté |>ar la visite que les expéditions du navire sont régulières et ses opérations licites, l'officier... | |
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... un certificat signé de lui, indiquant le rang qu'il occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est... 
