 | 1818 - 692 pages
...Douanes. A Paris, le 2.1 Avril 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DEN.1VARRE, à'tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit: TITRE I." Tarif. ÀBT. I .eT Lss droits d'entrée seront modifiés à l'égard... | |
 | France - 1818 - 638 pages
...pour l'achèvement du Pont de Bordeaux. A Paris , le 10 Avril 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, (es Chambres ont adopté,. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ; ART. I ." L'offre faite par... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 362 pages
...vicomte de FONTANGES, ESMANGAHT. NUMÉRO /i. ORDONNANCE DU ROI. Louis , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Depuis notre retour en France , tous nos soins ; après avoir conclu la paix, ont été employés à... | |
 | Etienne Montgolfier - 1818 - 284 pages
...cl de la dignité de cet institut. En voici les propres paroles. "Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Notre bien aimée Marguerite Bourgeois originaire de notre ville de Broycs en Champagne,nou8atrè3... | |
 | France - 1819 - 878 pages
...du Prix dt vente des Poudres. A Paris, le 16 Mars 1819. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Ror DE FRANCS ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NotjS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Sllît : Le prix des poudres fabriquées par la régie des... | |
 | Henri François Aguesseau - 1819 - 618 pages
...donations, donnée à Versailles f au mois de février i-ySi (i). Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La justice devroit être aussi uniforme dans ses jugemens, que la loi est une dans sa disposition ,... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 pages
...donations, donnée à Versailles, au mois' de février 1731 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La justice devroit être aussi uniforme dans ses jugemens, que la loi est une dans sa disposition ,... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...RELATIVE AUX GRAINS. Au château de Saint-Cloud, le 16 juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir,...proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. ier. Le droit permanent de cinquante centimes par quintal métrique... | |
 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 pages
...ET DE LA VÉZÈ&E. Au château des Toileries, le 8 juin i8i5. VJHAELES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir...proposé, les Chambres ont adopté; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article unique. L'offre faite par le sieur Eugène Mévil , d'exécuter... | |
 | France - 1820 - 1004 pages
...Dépenses dt i8iy. Au château de Saint-CIoud, le ij Juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS ViOXS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Sllit : TITRE I." Dispositions relatives aux Pensions. ART. I."... | |
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LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. 
