 | 1826 - 1068 pages
...Déicide n'existe CHARLES, par la grâce de Dieu , roi de France et Navarre , à tous pré.sens et venir , salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE Ier. — Du sacrilège. ART. i". La profanation des vases sacrés... | |
 | Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - 1826 - 350 pages
...mandemens du roi , au greffe du bailliage et présidial de Troyes. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut: Les rois nos prédécesseurs ayant jugé combien il étoit important à l'état et au bien de leur... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 470 pages
...bien. ir SECTION. GODE FORESTIER (i). PARIS, le *i mai i827. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAvARRE, à tous présens et à venir...proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui Suit : TITRE PREMIER. Du Régime forestier. . ART. i". Sont soumis au régime forestier... | |
 | 1827 - 412 pages
...contre Minorât, par la Cour d'assises dè Grenoble (Isère). « LOUIS , par la grâce de ;Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. » La Cour d'assises du département de l'Isère, séant à Grenoble, a rendu l'arrêt dont la teneur... | |
 | France - 1828 - 1032 pages
...département. Au château de Saint-CIoud, le i.cr Juin 18.18. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCS ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT....avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNA et ORDONNONS CC qui Suit : ARTICLE UNIQUE. Le département du Tarn, conformtinent à la demande... | |
 | France - 1828 - 1164 pages
...département. Au château de Saint-CIoud, le i.er Juin i8iS. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANC ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT Nous avons proposé, les Chambres ont adopte NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUJf ARTICLE UNIQUE. Le département du Cantal, confbf... | |
 | 1828 - 1040 pages
...de Saint-CIoud, le 6 Août 1828. CHARLES , par la grâce de Dieu , Rûï DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suif. ARTICLE UNIQUE. II est accordé au ministère de la marine et des colonies,... | |
 | Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 128 pages
...-flambeaux et des Porte-lanternes en faveur du sieur Laudati Caraffe. LOUIS, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les vols, meurtres et accidens qui arrivent journellement en nostre bonne ville de Paris, faute de... | |
 | Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...AU MOIS DE MARS I^lS REGISTRÉES Elf PARLEMENT, LE 1 5 MARS I^l'i. Louis , par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Dans les differentes révolutions d'une guerre où nous n'avons combattu que pour soutenir la justice... | |
 | Louis-Henri de Loménie De Brienne - 1828 - 464 pages
...accordée au sieur de Lulli, pour tenir Académie royale de Musique. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : « Les sciences et les arts étant les ornemens les plus considérables des États , nous n'avons... | |
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LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. 
