| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pages
...intrinsèque ou marchande, ni porter aucune écriture à la nviin, si ce n'est le nom de l'expéditeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Ils ne devront pas dépasser le poids de 300 grammes, ni avoir sur aucune de'leurs faces une dimension... | |
| France - 1867 - 1102 pages
...présent décret qu'autant qu'ils n'auront par eux-mêmes aucune vatepr vénale, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre Krifurc à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros... | |
| France treaties - 1868 - 838 pages
...pas plus de deux cent cinquante grammes, qu'ils n'auront aucune valeur vénale, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Ceux des objets désignés dans ledit article qui ne rempliront pas les conditions ci-dessus fixées... | |
| France - 1868 - 818 pages
...présent décret qu'autant qu'ils n'auront par eux-mêmes aucune valeur vénale, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute...leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture àlamaia que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand , des numéros d'ordre... | |
| France - 1868 - 1136 pages
...i4 précédents qu'autant qu'ils n'auront par eux-mêmes aucune valeur vénale, qu'ils seront piares sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne porteront d'aulre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand,... | |
| France - 1868 - 818 pages
...pas plus de deux cent cinquante grammes, qu'ils n'auront aucune valeur vénale, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils, lie porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de l'ahriqne ou... | |
| France - 1868 - 518 pages
...l'article précédent qu'autant qu'ils n'auront par eux-mêmes aucune valeur vénale, qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, qu'ils ne pèseront pas plus de deux cent cinquante grammes et qu'ils ne porteront d'autre écriture... | |
| |