 | France - 1864 - 1050 pages
...susmentionné , les échantillons de marchandises devront n'avoir aucune valeur marchande, être placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire , une marque de fabrique ou de... | |
 | 1861 - 670 pages
...fraction de 40 grammes, pourvu qu'ils n'aient aucune valeur intrinsèque, qu'ils soient placés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand,... | |
 | France - 1861 - 950 pages
...quarante grammes, pourvu qu'ils n'aient aucune valeur intrinsèque, qu'ils soient placés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse de leur destinataire, une marque de fabrique ou... | |
 | France - 1866 - 1126 pages
...devront être placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique m de marchand, des numéros d'ordre et des prix, et être affranchi-' jusqu'à destination. Les échantillons... | |
 | France - 1829 - 1468 pages
...échantillons de marchandises non affranchis venant des cantons suisses , pourvu que les paquets en soient mis sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature , ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1898 - 928 pages
...valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre, des prix et des indications relatives au poids, au métrage et à la dimension, ainsi qu'à la quantité... | |
 | Italy - 1892 - 1248 pages
...valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre, des prix et des indications relatives au poids, au métrage et à la dimension, ainsi ,qu'à la quantité... | |
 | Brazil - 1886 - 670 pages
...marchande, ni porter aucune écriture á la main que le nom ou la raison sociale do 1'envoyeur, 1'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre, des prix et des indications relatives au poids, au métrage et á la dimension, ainsi qu'á la quantité... | |
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... qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix.... 
